L’augmentation des chèques-repas ne relève pas de la norme salariale en 2026

Le gouvernement a déposé un projet de loi au Parlement qui exclura l’augmentation de la valeur des chèques-repas en 2026 de la norme salariale. Le projet de loi doit encore être approuvé et publié officiellement. Vous aimeriez savoir quelles conséquences cela aura sur vous ? Découvrez-le dans ce blog. 

Augmentation des chèques-repas à partir de 2026

Dans l’accord de gouvernement fédéral, le gouvernement a déjà annoncé que la valeur maximale des chèques-repas exonérés augmentera en deux étapes, de 2 euros à chaque fois, au cours de cette législature : ils passeront de 8 à 10 euros, puis à 12 euros.

La première augmentation aura lieu le 1^er janvier 2026. Dès lors, la valeur maximale du chèque-repas sera de 10 euros, avec une contribution travailleur minimale de 1,09 euro et une contribution patronale maximale de 8,91 euros. Dans ces conditions, les chèques-repas attribués restent exonérés de cotisations sociales. 

Le fisc suivra également cette augmentation de l’exonération à 10 euros. La déduction fiscale passe de 2 à 4 euros, à condition que l’employeur applique la nouvelle cotisation patronale maximale de 8,91 euros. 

Attention : l’augmentation est une mesure à la fois sociale et fiscale. De plus, vérifiez toujours quel régime sectoriel ou d’entreprise s’applique aux chèques-repas dans votre organisation.

Une deuxième augmentation, de 10 à 12 euros, entrera également en vigueur, mais la date n’a pas encore été fixée. Nous mettrons à jour ce blog dès que nous aurons plus d’informations. 

Les chèques-repas doivent-ils être imputés sur la norme salariale ? 

L’augmentation de la valeur des chèques-repas intervient dans une période où la norme salariale est de 0 %. Cela signifie plus précisément que les salaires de la période 2025-2026 ne devraient en principe pas augmenter par rapport au niveau de la période 2023-2024.

La loi de 1996 sur la norme salariale prévoit quelques exceptions à ce principe, telles que les indexations salariales, les augmentations barémiques et le bonus salarial CCT 90. L’octroi ou l’augmentation des chèques-repas n’en fait normalement pas partie et n’est donc normalement pas autorisé.

Le gouvernement a déposé un projet de loi visant à ajouter une exception temporaire à la loi sur la norme salariale. L’augmentation des chèques-repas ne sera pas incluse dans l’augmentation des coûts salariaux en 2026. Cette exception ne s’applique que pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2026 et ne s’appliquera plus par la suite.

Il appartient maintenant aux partenaires sociaux sectoriels, dans le cadre des négociations sectorielles en cours, de négocier ou non l’avantage des chèques-repas. 

Nous vous recommandons d’attendre le résultat de ces négociations sectorielles avant de prendre des décisions sur les chèques-repas au niveau de l’entreprise.