Le coronavirus a-t-il encore un effet sur le lieu de travail en 2023 ?
Depuis mars 2020, l’environnement de travail est ponctué de nombreuses mesures prises en vue de faire face à la crise liée à la pandémie du covid-19. En 2023, tout semble être retourné à la normale. Pourtant le coronavirus circule toujours et peut affecter l’exécution du contrat de travail. Alors ces mesures liées à la crise ont-elles vraiment toutes disparu ?
Ces mesures ont, pour la plupart, disparu à l’exception cependant :
- du chômage temporaire pour force majeure sur lequel le covid peut avoir un effet ;
- du congé de vaccination ;
- de la politique internationale dite « no impact » ;
- de l’effet du chômage temporaire corona sur les vacances des travailleurs.
Le chômage temporaire
Le chômage temporaire pour coronavirus n’existe plus en soi.
Cependant, en cas de quarantaine, il peut être fait usage du chômage temporaire pour force majeure si les conditions suivantes sont remplies :
- le travailleur ne peut pas télétravailler;
- le travailleur n’est pas inapte au travail (auquel cas il reçoit en principe un salaire garanti) ;
- la quarantaine ou l’isolement est attesté par un certificat de quarantaine ou d’isolement indiquant que le travailleur est apte au travail mais qu’il n’est pas autorisé à quitter le domicile car il :
- présente des symptômes qui peuvent indiquer une infection (mise en quarantaine) ;
- ou est infecté par le coronavirus.
Par contre, il n’est plus question de mettre le travailleur en chômage temporaire si l’école de son enfant a dû fermer, s’il a eu un contact à haut risque, si l’entreprise subit des effets économiques liés à la pandémie ou toute autre raison liée au coronavirus et qui donnait auparavant droit au chômage temporaire.
Le congé de vaccination
Le travailleur qui souhaite se faire vacciner contre le covid-19 ou qui souhaite accompagner son (ou ses) enfant(s) ou une personne handicapée ou sous sa tutelle au centre de vaccination, peut prétendre à un congé de vaccination jusqu’au 31 mars 2023.
N’hésitez pas à consulter la page suivante si vous voulez en savoir plus sur ce sujet.
La politique européenne dite « no impact »
Depuis mars 2020, la Belgique a conclu des accords internationaux avec les pays voisins pour neutraliser l'impact du télétravail dans le cadre de la pandémie COVID pour les employeurs travaillant avec du personnel étranger.
Cette politique "no impact" signifie que les étrangers qui travaillaient à temps plein en Belgique avant la pandémie de COVID et qui étaient tenus de télétravailler restaient soumis à la sécurité sociale et aux impôts belges. Depuis le 1er juillet 2022, le télétravail structurel ou occasionnel depuis l'étranger a de nouveau des implications fiscales pour les employeurs et les travailleurs. En matière de sécurité sociale, la tolérance dure jusqu'au 30 juin 2023. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet ici.
L’impact du chômage temporaire corona sur les vacances des travailleurs en 2023
Si le chômage temporaire corona n’existe plus en 2023, il ne se fait pas oublier pour autant.
En effet, les travailleurs qui avaient été mis en chômage temporaire lié au coronavirus en 2022 ont eu la mauvaise surprise de constater une diminution du nombre de jours de congés en 2023 ainsi que du montant de leur double pécule de vacances.
Cependant, ce constat n’est pas forcément une fatalité vu que les discutions autour d’une éventuelle disposition assimilant le chômage temporaire corona pour les vacances de 2023 sont engagées. Nous vous tiendrons informé des suites données à ce dossier.