Le passif social: faites les bons calculs
Le passif social vous offre un récapitulatif du coût total éventuel de la résiliation du contrat de travail de vos travailleurs.
La crise du coronavirus laisse des traces dans notre économie et sur notre marché de l’emploi. Grâce aux différentes mesures de soutien, les entreprises sont parvenues à surmonter cette période difficile. Une récente étude d’Acerta montre que les entreprises recommencent à embaucher et que la pénurie sur le marché de l’emploi se fait à nouveau sentir. Malgré ces mesures, certains employeurs seront soumis à la pression de maintenir leur entreprise à flot financièrement. Les frais de personnel seront alors inévitablement ciblés.
La présentation de votre passif social vous donne une idée de ce centre de frais afin que vous soyez prêt en cas de réorganisation et de licenciement. Un mot d’explication.
Éléments du passif social
Le passif social représente le coût total que vous devez supporter, en tant qu’employeur, pour remplir vos obligations légales lors de la résiliation du contrat de travail d’un travailleur.
Ce coût comprend toutes les indemnités légales possibles et les autres frais qui peuvent être dus en cas de licenciement.
Le salaire annuel de votre travailleur constitue ainsi un paramètre important. Ce salaire annuel peut être influencé de diverses manières, notamment par une occupation à temps partiel, la prise d’un crédit-temps ou d’un congé thématique, ou encore une reprise progressive du travail après une maladie. Sachez également que pour les travailleurs malades de longue durée, il existe une procédure spécifique pour mettre fin au contrat de travail pour cause de force majeure médicale.
En outre, tous les avantages extralégaux, des chèques-repas à l’assurance groupe en passant par la voiture de société, doivent être inclus.
En plus du salaire annuel, les pécules de vacances simple et double doivent être pris en compte.
En fonction de la pyramide des âges dans l’entreprise, les travailleurs peuvent avoir droit au chômage avec complément d’entreprise, un système qui vous impose en principe de verser un supplément.
Le licenciement coûte plus cher à partir de 2014
En raison de l’introduction du statut unique en 2014 et de l’harmonisation du statut entre ouvriers et employés qui l’accompagne, deux méthodes de calcul doivent être utilisées : un calcul pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2013 et un calcul pour la période après le 1er janvier 2014.
En raison de ce statut unique, les délais de préavis sont plus longs et les coûts de licenciement plus élevés dans la plupart des cas. En guise de mesure compensatoire, une exonération fiscale « statut unique passif social » a été introduite, permettant aux employeurs de déduire un montant de leur résultat imposable chaque année à partir de 2019, sous certaines conditions et en respectant certaines limites. Attention: cette mesure est d’une autre nature que le calcul dont nous discutons ici.
1+1, ça fait parfois plus que 2
Outre l’indemnité de préavis proprement dite de vos travailleurs, des coûts supplémentaires peuvent également être budgétisés. L’accompagnement d’outplacement que vous devez proposer à certains travailleurs en raison de leur âge ou la durée de leur délai de préavis représente un coût supplémentaire important.
Si vous devez procéder au licenciement de plusieurs travailleurs ou s’il est question d’un licenciement collectif ou de licenciement multiple, ou si vous devez fermer (une partie de) votre entreprise, vous serez également redevable des indemnités qui y sont associées.
En fonction du secteur auquel vous appartenez, le Fonds de sécurité d’existence peut intervenir dans certains frais. L’ONEM prévoit également le remboursement de l’indemnité de reclassement en cas de restructuration sous certaines conditions.
Acerta peut vous aider à déterminer les bons montants et à calculer votre passif social. Contactez nos consultants juridiques pour un calcul correct des réserves que vous devez constituer sur la base des indemnités dues en cas de licenciement éventuel de vos travailleurs.