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Modification du coefficient de revalorisation RCC à partir du 1er janvier 2022

Le 7 décembre 2021, le Conseil National du Travail a conclu une convention collective de travail (n° 17/41) qui fixe le coefficient de revalorisation dans le cadre du RCC à 1,0026. Ainsi, à partir du 1er janvier 2020, tant l’indemnité complémentaire RCC que le salaire de référence net.

Le revenu d’une personne en RCC se compose de 2 éléments :

  • d’une part, l’allocation de l’ONEM ;
  • d’autre part, une indemnité complémentaire pour laquelle un salaire de référence net plafonné est pris en compte.

Le montant de l’indemnité complémentaire équivaut au minimum à la moitié de la différence entre le salaire de référence net et l’allocation de chômage.

Le revenu d’une personne en RCC peut varier dans 2 cas :

  • au 1er janvier de chaque année en raison d’une revalorisation après décision du Conseil National du Travail ;        
  • en raison d’une indexation au moment de l’indexation des allocations sociales.

L’indemnité complémentaire est adaptée conformément au tableau ci-dessous.

Base de calcul du salaire de référence

% augmentation indemnité complémentaire

Salaire de référence avant janvier 2021

0,26%

Salaire de référence de janvier, février ou mars 2021

0,195%

Salaire de référence d’avril, mai ou juin 2021

0,13%

Salaire de référence de juillet, août ou septembre 2021

0,065%

Salaire de référence d’octobre, novembre ou décembre 2021

Pas d’adaptation 

En plus de l’indemnité complémentaire, le plafond dans le cadre du calcul du salaire de référence net est également adapté. À partir du 1er janvier 2022, le nouveau montant s’élève à 4.274,21 euros.

En raison du dépassement prévu de l'indice pivot en décembre 2021, les allocations de chômage et autres montants liés au RCC augmenteront de 2 % en janvier 2022.

Source:

CCT 17/41 du 7 décembre 2021 modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, www.cnt-nar.be.

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