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Modification du coefficient de revalorisation RCC à partir du 1er juillet 2023

Le 30 mai 2023, le Conseil national du travail a conclu une convention collective de travail (n° 17/42) en application de l'accord-cadre du Groupe des Dix. Cet accord fixe le coefficient de revalorisation RCC à 1,0078. Cette année, exceptionnellement, ce coefficient ne sera appliqué qu'à partir du 1er juillet 2023.

Le revenu d'une personne en RCC est composé de deux éléments :

  • d'une part, l'allocation de chômage, versée par l'ONEM ;
  • d'autre part, une indemnité complémentaire pour laquelle un salaire de référence net plafonné est pris en compte.

Le montant de l’indemnité complémentaire équivaut au minimum à la moitié de la différence entre le salaire de référence net et l’allocation de chômage.

Le revenu d’une personne en RCC peut varier en deux cas:

  • au 1er janvier de chaque année en raison d’une revalorisation après décision du Conseil National du Travail. Cette année, cette adaptation n'a pas eu lieu en janvier et a été reportée au 1er juillet;        
  • en raison d’une indexation au moment de l’indexation des allocations sociales.

L’indemnité complémentaire est adaptée conformément au tableau ci-dessous.

Calcul de base salaire de référence % d'augmentation rémunération complémentaire

Salaire de référence avant janvier 2022

0,78%

Salaire de référence de janvier, février ou mars 2022

0,585%

Salaire de référence d’avril, mai ou juin 2022

0,39%

Salaire de référence de juillet, août ou septembre 2022  

0,195%

Salaire de référence d’octobre, novembre ou décembre 2022

Pas d’adaptation 

En raison de l'application du coefficient de revalorisation, le plafond dans le cadre du calcul du salaire de référence s’élève à 4.851,02 euros à partir du 1er juillet 2023.


Source:

CCT n° 17/42 du 30 mai 2023 modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, www.cnt-nar.be

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