Nouvelles mesures visant à favoriser le retour à l’emploi des chômeurs à partir du 1er septembre

Il s’agit de deux primes, sous la forme du maintien d’une partie des allocations de chômage, pour toute personne qui :

• soit trouve un emploi dans une profession en pénurie. Les services régionaux de l’emploi VDAB, Forem, Actiris et ADG établissent une liste annuelle de ces professions ;
• soit va travailler dans une autre région que celle où elle vit. Il s’agit donc d’une question de mobilité interrégionale. Le critère de rattachement est le siège d’exploitation de l’employeur ou, à défaut, le lieu habituel d’occupation.

Pour les deux primes, la personne concernée :

• doit être un chômeur de longue durée, c’est-à-dire avoir perçu au moins 312 allocations au cours des 15 derniers mois ;
• doit conclure un contrat de travail pour une durée prévue d’au moins trois mois, calculés de date en date.

La prime s’élève à un quart des allocations de chômage auxquelles la personne en question aurait droit dans la première phase de la première période d’indemnisation. Les primes pour les deux mesures, en supposant qu’une personne commence à travailler dans une profession en pénurie et dans une région autre que son domicile, ne peuvent être cumulées et ne peuvent se succéder dans le temps. Une personne ne peut bénéficier de l’avantage « profession en pénurie » qu’une seule fois par carrière. La prime « mobilité interrégionale », en revanche, peut être demandée plusieurs fois.

La prime ne sera pas non plus accordée ou prendra fin dans les cas suivants :

• Lorsqu’une personne quitte son emploi pour travailler ailleurs afin d’obtenir la prime
• En cas de réembauche par le même employeur ou par un employeur appartenant à la même unité technique d’exploitation, au cours de la période des six mois précédents
• Quand il s’agit d’une occupation en tant que :
  • ouvrier portuaire des ports d’Anvers, de Gand, d’Ostende, de Bruxelles et de Vilvorde ou de Bruges et de Zeebrugge, qui bénéficie d’un régime de sécurité d’existence ou est considéré par la commission paritaire compétente comme appartenant à l’autorité portuaire ;
  • travailleur relevant de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, qui bénéficie d’un régime de sécurité d’existence ;
  • marin pêcheur agréé ou débardeur-trieur reconnu relevant de la commission paritaire de la pêche maritime.
• Lorsque la personne en question atteint l’âge légal de la pension ou bénéficie d’une pension complète
• Si la personne concernée n’a pas sa résidence principale en Belgique ou est domiciliée en Belgique, mais ne réside pas effectivement dans notre pays
• Lorsque le contrat de travail prend fin ou se termine

Ceux qui souhaitent recevoir la prime doivent remplir un formulaire standard et l’envoyer au bureau de chômage compétent. La demande doit être introduite au plus tard avant la fin du deuxième mois qui suit le début de l’occupation.

Comme vous avez déjà pu le lire dans notre actualité du 29 juillet, cette mesure est également appliquée dans le secteur des soins, sous réserve de certaines conditions modifiées. Les personnes qui sont au chômage depuis au moins trois mois et qui, au cours de la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2022, travailleront pendant au moins un mois dans le secteur des soins, peuvent également conserver un quart de leurs allocations de chômage pendant maximum trois mois.

^{_{Source:
Arrêté royal du 24 juin 2022 instaurant une allocation supplémentaire pour les chômeurs de longue durée qui reprennent le travail dans une autre région ou dans un métier en pénurie, MB 5 juillet 2022}}