Nouvelles obligations de formation et de communication en matière de sécurité sur les chantiers temporaires ou mobiles

Les chantiers temporaires ou mobiles sont les lieux où sont réalisés les travaux de construction ou de génie civil suivants :  

• Travaux d’excavation  
• Travaux de terrassement  
• Travaux de fondations et de renforcement  
• Travaux hydrauliques  
• Travaux de voirie
• Pose de conduits utilitaires, notamment d’égouts, de gazoducs, de câbles électriques et interventions sur ces conduits, précédées d’autres travaux visés au présent paragraphe 
• Travaux de construction  
• Montage et démontage notamment d’éléments préfabriqués, de poutres et de colonnes  
• Travaux d’aménagement ou d’équipement  
• Travaux de transformation  
• Travaux de rénovation  
• Travaux de réparation  
• Travaux de démantèlement  
• Travaux de démolition  
• Travaux de maintenance  
• Travaux d’entretien, de peinture et de nettoyage
• Travaux d’assainissement
• Travaux de finition

Pour effectuer des travaux sur un chantier temporaire ou mobile en vue de la construction, tout entrepreneur est tenu de dispenser une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles, et ce, depuis le 15 avril 2023. Cette formation doit être suivie non seulement par les travailleurs de l’entrepreneur, mais aussi par toutes les personnes qui travaillent sur le chantier en vue de la construction (comme les employeurs qui exercent une activité professionnelle sur le chantier et les indépendants qui réalisent des travaux sur le chantier).

En introduisant cette formation obligatoire, le législateur vise à améliorer les connaissances et les compétences liées au travail en toute sécurité sur les chantiers temporaires ou mobiles, réduisant ainsi le nombre d’accidents du travail dans le secteur.

Exigences pratiques et de contenu

La formation doit permettre d’acquérir des connaissances de base dans les domaines suivants :

• Principes généraux de prévention juridique
• Rôles et les tâches des différents acteurs sur un chantier
• Organisation d’une coopération efficace sur un chantier temporaire ou mobile en vue d’assurer la sécurité et la santé sur le chantier et le bien-être au travail
• Application de mesures préventives appropriées
• Comportement sûr et sain sur un chantier temporaire ou mobile

La formation de base en sécurité doit avoir une durée totale d’au moins huit heures.

Outre la formation initiale, la formation de base en sécurité doit également être répétée à intervalles réguliers, à moins que l’employeur puisse démontrer que les connaissances des travailleurs sont maintenues à jour par une formation régulière ou continue, des informations et une expérience pratique.

La formation de base en sécurité doit être suivie auprès d’organisateurs qui appliquent un système d’assurance qualité leur permettant de démontrer que la formation qu’ils dispensent répond aux objectifs de la législation.

La formation de base doit être proposée en priorité aux personnes qui n’ont jamais travaillé sur un chantier. En principe, cette formation doit être suivie avant de commencer les travaux sur le chantier temporaire ou mobile. Si cela n’est pas possible, par exemple parce que dans la pratique, la formation ne peut pas avoir lieu à temps, la formation doit être suivie dans un délai d’un mois après le début des travaux.

Les personnes déjà actives sur un chantier doivent avoir suivi une formation de base en sécurité pour le 15 avril 2024 au plus tard.

Exceptions

L’obligation de suivre une formation de base est également levée si les travailleurs, les employeurs et les indépendants qui réalisent des travaux sur un chantier temporaire ou mobile détiennent déjà les connaissances nécessaires prévues par la formation de base en sécurité. On estime que ces personnes détiennent les connaissances de base nécessaires si l’une des conditions suivantes est remplie :

• Elles disposent d’une attestation prouvant qu’elles ont acquis les connaissances visées dans la formation de base en sécurité grâce à une autre formation (il peut s’agir, par exemple, du certificat VCA).
• Elles peuvent démontrer qu’elles ont acquis au moins 5 ans d’expérience au cours des 10 dernières années en réalisant des travaux sur un chantier temporaire ou mobile.

Certaines exceptions ont également été prévues pour les employeurs et les indépendants d’autres pays de l’UE.

Rôle des conventions collectives de travail

Un certain nombre de règles spécifiques, telles que le contenu et les détails de la formation de base en sécurité, les conditions dans lesquelles les travailleurs peuvent être dispensés de cette formation, et le fait de charger une institution de formation sectorielle d’organiser et de dispenser la formation, peuvent également être établies dans une CCT sectorielle.

C’est le cas, par exemple, pour la commission paritaire du secteur de la construction. Dans ce secteur, une convention collective de travail sur la formation de base en sécurité a été conclue le 12 mai 2022. Toutefois, les chantiers emploient également des travailleurs relevant d’autres commissions paritaires telles que : CP 111, CP 121, CP 125, CP 126, CP 145.04, CP 149, CP 200, CP 209, CP 327, CP 339.01, etc. Des conventions collectives de travail sur la formation de base en sécurité peuvent également être conclues au sein de ces commissions paritaires.

Outre l’obligation générale de formation, l’arrêté royal prévoit également des mesures visant à améliorer la communication sur les chantiers.

Les employeurs doivent s’assurer qu’avant de commencer à travailler sur un chantier, les travailleurs ont reçu les informations nécessaires sur les mesures de prévention et les risques associés au travail sur un chantier temporaire ou mobile, et qu’ils ont compris ces informations.

Par exemple, le plan de sécurité et de santé doit contenir un certain nombre de règles concernant la communication verbale et non verbale sur le chantier.

Ces règles portent sur :

• la diffusion d’informations, d’instructions et de suggestions aux personnes travaillant sur le chantier afin qu’elles les comprennent et puissent les appliquer efficacement à tout moment ;
• la capacité de ces personnes à se faire comprendre par des moyens de communication appropriés ;
• l’établissement d’accords pratiques en matière de communication et de compréhension lorsque ces personnes se trouvent dans un environnement multilingue.

_{Source:  
AR du 7 avril 2023 fixant une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles et visant l’amélioration de la communication sur les chantiers temporaires ou mobiles, MB 14 avril 2023.}