Puis-je encore demander une prime de reprise du travail ?
Lorsque vous engagez un travailleur invalide ou lui permettez de reprendre le travail à partir du 1er avril 2025, vous ne pourrez plus, en tant qu'employeur, demander une prime de reprise du travail. Qu'est-ce qu'une prime de reprise du travail ? Et qu'en est-il des demandes pour les travailleurs qui ont commencé à travailler avant le 1er avril 2025 ? Vous trouverez toutes les informations ci-dessous.
Depuis le 1er avril 2023, en tant qu'employeur, vous pouvez, dans certains cas, recevoir une prime de reprise du travail de 1.000 euros (1.725 euros depuis le 1er janvier 2024) lorsque vous engagez une personne reconnue comme invalide ou lui permettez de reprendre le travail dans le cadre d'une reprise progressive du travail, autorisée par le médecin-conseil de la mutuelle. Cette mesure s'applique tant aux travailleurs qui sont déjà liés par un contrat de travail avec l'employeur au début de l'incapacité de travail qu'aux travailleurs nouvellement recrutés.
La prime de reprise du travail est versée par la mutuelle du travailleur invalide.
Conditions
Pour pouvoir demander une prime de reprise du travail, un certain nombre de conditions doivent être remplies. Vous trouverez toutes les informations nécessaires à ce sujet dans cette actualité. L'une des conditions d'octroi est que tant la période couverte par l'autorisation du médecin-conseil que la reprise du travail chez l'employeur sur base de cette autorisation commencent pendant la période d'invalidité du 1er avril 2023 au 31 mars 2025 inclus.
Cette période s'est terminée plus tôt cette semaine. Concrètement, cela signifie que vous ne pouvez plus demander de prime de reprise du travail pour les reprises progressives qui commencent à partir du 1er avril 2025.
Introduire encore une demande pour les reprises avant le 1er avril 2025 ?
Si toutes les conditions pour la prime de reprise du travail sont remplies, vous pouvez encore introduire une demande (au plus tôt après la fin des trois (premiers) mois de travail adapté) de l'une des deux manières suivantes :
- une demande en ligne (procédure recommandée) : vous vous connectez au site web du Collège Intermutualiste National
- une demande papier : si l'utilisation du formulaire électronique n'est pas possible pour vous, vous pouvez imprimer un formulaire de demande et le remplir. Ensuite, vous envoyez ce formulaire daté et signé au (adresse postale mentionnée sur ce formulaire).
La demande doit, sous peine de déchéance, être introduite au plus tard deux ans après l'expiration du mois civil au cours duquel le troisième mois de travail autorisé a été effectué.
Cette mesure sera-t-elle prolongée ?
Il n'est pas encore clair si cette mesure sera prolongée. Bien entendu, nous vous tiendrons informé dès que nous en saurons plus.
Sources :
- Loi-programme du 26 décembre 2022 (art. 110/1), M.B. 30 décembre 2022
- AR du 17 juillet 2023 fixant les conditions d'octroi de la prime de reprise du travail à charge de l'assurance indemnités, M.B. 31 juillet 2023
- https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/autres/employeurs/Pages/default.aspx