Travailleurs à temps partiel variable : avez-vous déjà modifié votre règlement de travail ?

Les travailleurs à temps partiel variable sont des travailleurs dont le travail est presté selon un horaire variable. Leurs horaires ne peuvent donc pas être fixés à l’avance. En tant qu’employeur, vous devez donc les informer en temps utile de leurs horaires de travail. 

Depuis le deal pour l’emploi, vous devez communiquer les horaires de vos travailleurs à temps partiel variable au moins sept jours ouvrables à l’avance (contre cinq jours auparavant). Pour ce faire, vous devez afficher un avis (individuel) daté à l’endroit où le règlement de travail peut également être consulté. 

Ce règlement de travail doit préciser quand et comment l’horaire individuel de ces travailleurs est publié. Vous devrez donc indiquer dans votre règlement de travail ce nouveau délai de communication de sept jours ouvrables (au moins).

Si un délai de communication plus court y figure toujours, vous êtes tenu(e) de le modifier avant le 20 août 2023 pour qu’il soit conforme à la nouvelle législation.

Le délai de communication est plus court dans certains secteurs. Depuis le deal pour l’emploi, ce délai ne peut toutefois pas être inférieur à trois jours ouvrables (auparavant un jour ouvrable). 

Le deal pour l’emploi prévoit cependant certaines mesures transitoires. Il est donc prévu que les CCT sectorielles des commissions paritaires suivantes – qui prévoient un délai plus court de 1 ou 2 jour(s) ouvrables – restent en vigueur jusqu’à la fin de leur période de validité :

• CP 145 (horticulture) ;
• CP 121 (nettoyage) : en cas de nécessité imprévue et avec l’accord du travailleur ;
• CP 200 (commission paritaire auxiliaire pour employés) : uniquement pour les employés des auto-écoles.

Pour les CP 302 (horeca) et CP 110 (entretien du textile), un délai de communication minimum de 3 jours ouvrables sera également appliqué dès le 1er janvier 2023. 

Si vous êtes concerné(e) par l’une de ces exceptions sectorielles, vous devrez peut-être modifier votre règlement de travail en conséquence.

Depuis le deal pour l’emploi, les mêmes délais de communication s’appliquent aussi aux travailleurs flexi-job et aux travailleurs non visés par la loi sur les règlements de travail (tels que les travailleurs domestiques) lorsqu’ils sont occupés à temps partiel avec un horaire variable. Ainsi, ces travailleurs devront également être informés de l’horaire concret à prester au moins 7 jours ouvrables à l’avance (ou un délai plus court, d’au moins 3 jours ouvrables). 

Si le travailleur en flexi-job est occupé en vertu d’un accord-cadre dans lequel sont conclus des contrats de travail à horaires fixes, cette obligation ne s’applique pas. 

Si vous occupez des travailleurs à temps partiel variable, les délais de communication susmentionnés doivent impérativement figurer dans votre règlement de travail.

Si vous occupiez déjà des travailleurs à temps partiel variable avant le 20 novembre 2022, vous avez jusqu’au 20 août 2023 pour intégrer les délais susmentionnés à votre règlement de travail. Bien entendu, vous ne devez le faire que si votre règlement de travail prévoit actuellement un délai de communication inférieur à sept jours ouvrables (ou trois jours ouvrables, dans le cas d’une des exceptions sectorielles).

Vous n’avez occupé des travailleurs à temps partiel variable pour la première fois qu’après le 20 novembre 2022 ? Vous devez alors immédiatement modifier votre règlement de travail pour y inclure les délais susmentionnés. 

Notez que toute modification du règlement de travail est soumise à une procédure stricte. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la section 32, III, du Guide social dans Juricible. Vous souhaitez vérifier si votre secteur prévoit des règles spécifiques ? Consultez alors la section 30.6.2 de votre Guide sectoriel.