Trois conseils pour vous préparer aux élections sociales de 2024

La période de référence légale pour le comptage du personnel en vue des élections sociales de 2024 doit encore être déterminée. Si les règles restent inchangées sur ce point, et que les élections sociales ont effectivement lieu en mai 2024, la période de référence pour le personnel s’étendra du 1^er octobre 2022 au 30 septembre 2023.

Les fluctuations de personnel à partir du 1^er octobre 2022 auront donc en principe un impact sur le comptage de votre personnel pour les seuils d’effectifs.

N’attendez pas 2023 pour faire un premier bilan et sachez que les embauches, les licenciements/démissions, le recours à des intérimaires et des étudiants, l’acceptation d’apprentis et les autres mouvements de personnel peuvent désormais influencer la nécessité ou non d’organiser des élections sociales en 2024.

En 2023 comme en 2024, vous devrez vous occuper effectivement de préparer et d’organiser les élections sociales de 2024. N’oubliez donc pas d’en tenir compte dans votre budget pour 2023 et 2024.

Vous devrez également établir un planning réaliste en termes de personnel : combien de collaborateurs sont disponibles pour coordonner les élections sociales de 2024 et à partir de quand ? Disposez-vous d’une expertise suffisante en interne pour mener à bien la procédure des élections sociales, ou souhaitez-vous bénéficier d’un accompagnement ou d’une aide ?

À quoi ressemble votre organigramme ? Qui fera partie du personnel dirigeant (et ne pourra donc pas participer aux élections sociales en tant que candidat ou électeur) et qui fera partie des cadres ? Aurez-vous la même ou les mêmes unités techniques d’exploitation (UTE) que lors des élections sociales précédentes ? En tant qu’employeur, vous devrez prendre position sur ce point dès le début de la procédure des élections sociales.

Il y a aussi des questions pratiques auxquelles vous voulez vous préparer. Faut-il prendre des dispositions concernant les bureaux de vote ? Souhaitez-vous avoir recours au vote électronique ou au vote par correspondance ?

En anticipant ces questions et en prenant des décisions en temps voulu, vous serez prêt dès le départ l’année prochaine.