Vers un certificat médical numérique ?
<< Un projet pilote a été lancé pour permettre aux médecins de créer et d’envoyer numériquement les futurs certificats d’incapacité de travail que les travailleurs devront fournir à leur employeur. Lisez cet article pour découvrir dans quels cas les certificats peuvent déjà être délivrés sous forme numérique. >>
Lorsque votre travailleur est malade, il doit immédiatement vous informer de son incapacité à se rendre au travail. Si votre règlement de travail ou une CCT exige qu’il présente également un certificat médical, ou si vous lui demandez de vous en fournir un, il dispose de deux jours ouvrables pour le faire. Pour l’instant, ces certificats médicaux sont toujours établis au format papier et fournis par le médecin traitant au travailleur.
Mult-eMediatt, c’est quoi ?
Les autorités souhaitent simplifier les soins de santé sur le plan administratif. À cet égard et au vu de la numérisation croissante, elles entendent franchir une nouvelle étape vers des flux de données automatiques, notamment dans le domaine des certificats médicaux. Une nouvelle fonctionnalité dans les logiciels médicaux des médecins, appelée Mult-eMediatt, devrait permettre cette avancée.
L’application Mult-eMediatt fait déjà partie de la plupart des logiciels médicaux. Cette application permet déjà aux médecins de créer un certificat d’incapacité de travail et de l’envoyer immédiatement au destinataire souhaité. C’est au patient de déterminer le destinataire. Le patient doit évidemment accepter l’utilisation de ses coordonnées et donner son accord pour l’envoi du certificat. Il peut retirer ou donner son consentement à tout moment lors d’une consultation. Rien ne l’empêche donc de demander son certificat d’incapacité sur papier lors d’une consultation et de demander qu’il soit créé et envoyé par voie numérique lors de la suivante. Le modèle adéquat est élaboré sur la base de la situation de travail réelle du patient. En effet, les modèles pour le secteur privé diffèrent de ceux pour le secteur public, par exemple.
Un projet pilote mené avec une série d’employeurs
Un projet pilote a été lancé avec un certain nombre d’employeurs qui s’étaient portés volontaires. Si le projet pilote est mené à bien, les autres employeurs pourront également recevoir des certificats médicaux dans leur e-Box Enterprise. L’échéance n’a toutefois pas encore été fixée. En outre, les employeurs doivent avoir sélectionné l’option « tout digital » dans leur e-Box Enterprise pour qu’aucun document ne soit plus envoyé au format papier s’il est également disponible au format numérique.
La première phase de Mult-eMediatt déjà en cours
Outre ce projet pilote avec certains employeurs, l’application Mult-eMediatt est déjà utilisée pour une série d’envois aux mutuelles et à Medex. Il s’agit de la première phase de Mult-eMediatt. Actuellement, seuls les médecins généralistes peuvent utiliser l’application et uniquement dans les cas suivants :
- Le patient travaille dans le secteur privé, est demandeur d’emploi ou est indépendant : si le médecin généraliste constate une incapacité de travail de plus de 14 jours ou une prolongation d’une incapacité de travail en cours, il peut délivrer le certificat à la mutuelle via l’application Mult-eMediatt.
- Le patient travaille pour un employeur du secteur public où les certificats d’incapacité de travail doivent être envoyés à Medex. Le médecin généraliste peut envoyer le certificat à Medex dès le premier jour de l’incapacité de travail.
Le patient qui a autorisé l’envoi numérique du certificat d’incapacité de travail dans l’un des cas susmentionnés reçoit alors un accusé de réception via son e-Box Citoyen ou sur papier.
Source : Mult-eMediatt : transmettre un certificat d’incapacité de travail électronique | INAMI (fgov.be)