Vêtements de travail : quelques nouveautés

La nouvelle réglementation complète la définition des vêtements de travail. Les vêtements de travail sont des vêtements destinés à éviter que le travailleur se salisse en raison de la nature de ses activités. Ces vêtements ne sont pas des équipements de protection individuels (EPI), car ils ne sont pas destinés à protéger le travailleur contre des risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail. Par exemple, il peut s’agir d’une salopette ou d’une blouse.

L’AR mentionne également les « vêtements mixtes » et les réglementations qui s’y appliquent, à savoir :

• Les vêtements destinés à protéger le travailleur contre les risques, qu’ils protègent ou non également contre les salissures, sont des EPI auxquels s’appliquent les dispositions du titre 2, livre IX du Code du bien-être au travail.
• Si, soit en raison de l’exercice d’une fonction publique, soit en raison d’usages propres à la profession et autorisés par la commission paritaire compétente, les travailleurs sont obligés de porter un uniforme ou des vêtements normalisés prescrits par un arrêté royal ou une CCT rendue obligatoire, ces vêtements ne sont pas considérés comme des vêtements de travail, sauf s’il s’agit de vêtements de travail destinés à éviter que le travailleur se salisse en raison de la nature de ses activités

La mise à disposition des vêtements de travail

Comme auparavant, l’employeur doit fournir gratuitement des vêtements de travail aux travailleurs. 

Cependant, une CCT peut désormais établir les règles relatives à la nature des vêtements de travail, ainsi que la fréquence de renouvellement des vêtements de travail ou établir une prime ou une compensation pour l’achat ou le renouvellement de ces vêtements de travail par le travailleur lui-même.

Nettoyage, réparation et entretien des vêtements de travail

Le principe selon lequel l’employeur est responsable du nettoyage, de la réparation et de l’entretien reste également applicable. L’AR prévoit une nouvelle dérogation à l’interdiction faite au travailleur de nettoyer et d’entretenir lui-même ses vêtements de travail. À partir du 1er août, une CCT permettra donc aux travailleurs de se charger du nettoyage et de l’entretien de leurs vêtements de travail en échange d’une prime ou d’une indemnité.

Les conditions suivantes doivent être réunies :

• Les résultats de l’analyse des risques montrent que le vêtement de travail ne peut pas présenter de risque pour le travailleur, d’autres personnes ou l’environnement.
• Le conseiller en prévention et le CPPT donnent leur avis au préalable.
• Les travailleurs ont reçu les instructions nécessaires pour effectuer correctement le nettoyage, la réparation et l’entretien des vêtements de travail.

Les CCT rendues obligatoires conclues avant le 1er août 2023 continueront à s’appliquer après cette date, à condition que l’employeur respecte les conditions mentionnées ci-dessus.

_{Source : AR du 11 juin 2023, modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne les conditions d’utilisation des vêtements de travail, M.B. 5 juillet 2023.}