Votre travailleur est-il actif sur le plan politique ?

Le dimanche 9 juin, nous avons de nouveau voté, cette fois pour les élections européennes, fédérales et régionales. À quoi devez-vous faire attention si un ou plusieurs de vos travailleurs figurent sur la liste électorale?

…pendant les affaires courantes?

Dans la période entre le jour des élections et la formation d'un nouveau gouvernement, il reste encore beaucoup à faire. Les gouvernements démissionnaires restent en fonction pour gérer les affaires courantes pendant que de nouveaux gouvernements se forment.

Les travailleurs nouvellement élus ne peuvent pas encore prendre de congé politique pour remplir leurs fonctions politiques. De plus, les membres des parlements régionaux, fédéraux et européens n'ont de toute façon pas droit à un congé politique. 

Le congé politique ne peut être utilisé que dans le cadre d'un mandat politique et uniquement pour les missions découlant directement de l'exercice de ce mandat. Ces missions doivent, par exemple, concerner des réunions ou des sessions de l'organe dont votre travailleur fait partie. Votre travailleur doit également en fournir la preuve. 

Ce congé politique ne peut donc pas être pris pour d'autres activités, telles que les discussions préalables après les élections. Votre travailleur devra donc planifier cela en dehors de ses heures de travail, mais il peut, en concertation avec vous, prendre des vacances payées ou non payées.

…pour exercer un mandat?

Dès que votre travailleur assume l'un des mandats ci-dessous, il a droit à un congé politique. Le congé politique est accordé aux travailleurs :

• qui sont membres de la commission communautaire commune, de la commission communautaire française, de la commission communautaire flamande, du Conseil de la Communauté germanophone;
• qui occupent le poste de président de l'une de ces institutions;
• ou qui sont membres du collège exécutif de l'une de ces institutions.

La durée de ce congé politique dépend de la fonction ou du mandat exercé. Le travailleur élu pour l'un des mandats ci-dessus a le droit d'être absent 1 jour de travail par mois pour l'exercice de ce mandat.

…avec rémunération?

Pendant le congé politique, votre travailleur a le droit de s'absenter du travail tout en conservant son salaire normal (bien que plafonné) pour les mandats ci-dessus. 

Vous pouvez récupérer le salaire que vous avez payé pour la période pendant laquelle votre travailleur était absent pour exercer son mandat auprès de l'institution où votre travailleur exerce sa fonction. Pour ce faire, il suffit de soumettre chaque trimestre une déclaration de créance à cette institution. L'institution déduira à son tour un montant de la rémunération que votre travailleur reçoit pour son mandat. 

Les travailleurs qui exercent la fonction de bourgmestre  et qui, dans ce cadre, sont confrontés à une situation d'urgence les obligeant à être disponibles de manière extraordinaire et continue en tant que bourgmestre ont droit, depuis le 24 juillet 2023, à un congé politique spécifique. Vous pouvez en lire plus ici.

Les travailleurs qui exercent un mandat politique ou se portent candidats dans cette optique bénéficient d’une protection contre le licenciement pour une durée déterminée. Néanmoins, ils peuvent être licenciés pour des motifs sans lien avec leurs activités politiques à la condition que vous puissiez en fournir la preuve. Si vous n’y parvenez pas, vous serez redevable d’une indemnité complémentaire égale à la rémunération brute de 6 mois.