Depuis le 1er janvier 2024, pour calculer le budget mobilité annuel et le coût de la voiture de société écologique dans le pilier 1, les employeurs doivent choisir entre l'une des deux méthodes de calcul officielles: les coûts réels ou la nouvelle formule forfaitaire.
Calcul du budget mobilité
Le point de départ du budget mobilité a toujours été le calcul du budget mobilité annuel sur la base du TCO, c'est-à-dire le coût total de possession ou ‘total cost of ownership’ (les coûts bruts annuels de la voiture de société pour l'employeur). Avec l'arrêté royal du 10 septembre 2023, une interprétation officielle de ce terme TCO a vu le jour et l'employeur a le choix entre une formule basée sur les coûts réels ou une formule forfaitaire pour calculer le budget annuel de mobilité. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Plan par étapes
La première étape consiste pour l'employeur à choisir de calculer le budget mobilité individuellement, c'est-à-dire en fonction de la voiture de société spécifique du travailleur, ou par niveau de fonction sur base de la voiture de référence prévue pour le niveau de fonction.
Ensuite, vous choisissez l'une des deux méthodes de calcul officielles que vous appliquerez à tous les travailleurs de l'entreprise pendant au moins trois ans.
Soit vous choisissez le coût réel, en tenant compte de tous les coûts annuels moyens de la voiture de société à laquelle le travailleur renonce. Cela comprend, par exemple, les coûts tels que l'amortissement et l'assurance de la voiture de société, les taxes routières et les frais de chargement.
Soit vous optez pour la méthode de calcul forfaitaire, qui se compose généralement d'une partie « fixe » (certains frais liés à la voiture) et d'une partie « variable » (nombre de kilomètres parcourus pour les trajets domicile-travail et nombre de kilomètres purement privés déterminés de manière forfaitaire). Il arrive que la composante variable soit omise, notamment lorsque le travailleur ne dispose pas d'une carte de carburant ou d'une carte de paiement liée à son véhicule de société, ou lorsque les frais de carburant ou d'énergie sont déjà inclus dans le leasing annuel ou le coût de la location et sont donc déjà inclus dans la composante fixe.
Acerta vous décharge lorsque vous souhaitez introduire le budget mobilité
L'élaboration d'une politique de budget de mobilité implique beaucoup de travail. Acerta consult vous aide volontiers à poser les bases juridiques nécessaires au budget mobilité. Vous souhaitez obtenir de l'aide pour calculer le budget de mobilité? Contactez Acerta Consult via legal.bruwal@acerta.be et notre partenaire The New Drive se chargera du calcul pour vous. En effet, The New Drive a développé un module de calcul basé sur les nouvelles méthodes de calcul, de sorte que vous pouvez être assuré que vous attribuez un budget de mobilité correct à votre/vos travailleurs(s).