Récapitulatif
Le 16 décembre 2024, la loi réglementant la recherche privée est entrée en vigueur. Cette loi remplace la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et modernise le cadre légal de la recherche privée. La recherche privée peut également se dérouler dans le cadre de la relation de travail, par exemple dans une situation où un employeur souhaite faire mener une enquête sur un cas de fraude au sein de l’entreprise. Que signifie cette loi pour les employeurs et les travailleurs ?
A partir du 1er janvier 2025, les plafonds de revenus professionnels autorisés après le départ à la pension ont augmenté.
L’année 2025 réserve de nombreuses modifications aux employeurs, comme l’augmentation de l’âge légal de la pension, les indexation des salaires et bien plus encore. Découvrez les principaux changements sociojuridiques déjà connus qui ont un impact sur votre organisation.
En tant qu’entreprise en pleine croissance, avez-vous depuis peu plus de 20 travailleurs ? Dès lors, vous devez accorder une attention particulière aux travailleurs âgés dans votre politique du personnel.
Le bonus salarial, un système des « avantages non récurrents liés aux résultats », permet d'octroyer aux travailleurs un bonus soumis à un régime avantageux tant sur le plan social que fiscal. À cet égard, la mise en œuvre d'un plan bonus dans l'entreprise est requise, selon la procédure décrite dans la CCT n° 90 du Conseil National du Travail. Dans ce plan bonus, des buts collectifs et objectifs sont fixés, dont l’atteinte est encore incertaine.
Une nouvelle protection est née dans le chef des travailleurs. Celle-ci est née du projet de loi transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne a été adopté à la Chambre.
À partir du 1er janvier 2025, les travailleurs flexi-job retraités qui n'ont pas atteint l'âge légal de la retraite ou qui ne peuvent pas prouver 45 années de carrière devront respecter une limite de revenus supplémentaire lorsqu'ils cumulent leurs revenus flexi-job avec leur pension. Si ces limites sont dépassées, la pension sera réduite selon des règles spécifiques.
Il est déjà interdit de fumer dans de nombreux lieux publics. À partir du 31 décembre 2024, l'interdiction de fumer dans les lieux publics en Belgique sera encore étendue. Découvrez ci-dessous si cela pourrait avoir des conséquences pour vous et vos travailleurs.
Vous êtes un employeur du secteur privé ou une entreprise publique autonome situé à Bruxelles et disposez de travailleurs en congé-éducation payé ? N’oubliez pas d’en solliciter le remboursement avant le 31 décembre.