Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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22 avril 2025
Que signifie l'accord de Pâques pour les employeurs ?

L’accord de Pâques du gouvernement fédéral apporte de nombreux changements pour les employeurs. De l’ONSS à la fiscalité, en passant par la réintégration et les jobs étudiants : découvrez ce que cela signifie pour votre organisation.

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22 avril 2025
Nouveau programme de leasing vélo pour les membre du personnel des services fédéraux

Un arrêté ministériel publié en date du 3 avril 2025 introduit une politique de leasing vélo pour les membres du personnel des services publics fédéraux. Ce programme innovant de leasing vise effectivement à permettre et promouvoir l'utilisation de moyens de transport durables et à soutenir les membres du personnel des services fédéraux dans cette transition.

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18 avril 2025
Votre travailleur a-t-il droit de prendre congé à l'occasion de la communion de son enfant ?

Devez-vous payer votre collaborateur qui s’absente du travail pour la communion ou la fête laïque de son enfant ?

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Actualités juridiques
18 avril 2025
Cybersécurité dans la pratique

Dans notre bulletin d’information du 19 février dernier, nous avons souligné les obligations imposées par la directive NIS2 aux entités essentielles et importantes de prendre des mesures appropriées et proportionnelles pour limiter leurs cyberrisques. Nous approfondissons à présent le sujet.

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16 avril 2025
Le plan pour le personnel soignant pour les pensionnés prolongé jusqu'au 30 juin 2025

Werkgevers in de zorg kunnen ook in het tweede kwartaal van 2025 nog gepensioneerden inzetten via een gunstig (para)fiscaal statuut. Dat is op 11 april 2025 door de federale ministerraad beslist.

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14 avril 2025
Journée d'action le 29 avril

La CSC et la FGTB annoncent une journée d'action le 29 avril contre les mesures gouvernementales.

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11 avril 2025
Dispense de versement du précompte professionnel en cas de catastrophe naturelle : publication du formulaire de demande

Lorsqu’ils sont victimes de certaines calamités naturelles, les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction des charges. Le formulaire de demande de cette dispense pour les inondations qui ont frappé la Wallonie les 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 vient d’être publié. Les employeurs doivent remplir et envoyer ce formulaire au plus tard le 16 mai 2025. Une fois approuvée par le SPF Finances, la dispense peut enfin être appliquée.

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11 avril 2025
Le gouvernement fédéral cherche de plus en plus à s’imposer comme un employeur moderne

« Un gouvernement qui investit dans ses talents et en attire de nouveaux. » C’est l’un des objectifs énoncés dans la déclaration de politique générale de la ministre de la Fonction publique, Vanessa Matz. L’objectif est de positionner le gouvernement fédéral comme un employeur inclusif, moderne et attractif, répondant aux attentes des travailleurs de toutes les générations.

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11 avril 2025
Action positive, congé pour formation d’un chien d’assistance et extension du congé pour deuil pour les membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2025 modifie quatre arrêtés différents régissant le statut administratif et pécuniaire des agents statutaires et des membres du personnel contractuels. Ces modifications concernent à la fois le personnel des services publics régionaux de Bruxelles et celui des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. Voici les principales modifications.