Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
21 janvier 2025
Le plan pour le personnel soignant pour les pensionnés reste possible en 2025

Les employeurs du secteur des soins peuvent encore engager des pensionnés sous un statut (para)fiscal avantageux au premier trimestre 2025.

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Actualités juridiques
20 janvier 2025
La commune de Namur est centre touristique reconnu, quelles conséquences pour vous ?

Dans tout le territoire de la commune de Namur les travailleurs peuvent dorénavant être occupés dans les commerces de détail et les salons de coiffure pendant 39 dimanches par an.

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17 janvier 2025
Réforme des pensions pour inaptitude physique des fonctionnaires : Ce qui change à partir de 2025

Le 1er janvier 2025, une réforme importante concernant les pensions pour inaptitude physique des fonctionnaires est entrée en vigueur. Cette réforme vise à offrir de meilleures possibilités de réintégration et à améliorer la protection minimale de ceux-ci.

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16 janvier 2025
Extension de l’enregistrement des présences dans le secteur du nettoyage

À partir du 1er janvier, des registres de présence obligatoires devront être prévus à plus d’occasions et sur plus de lieux de travail pour toutes les activités d’entretien et/ou de nettoyage de biens immobiliers. Voyez ce qui s’applique à votre organisation.

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16 janvier 2025
Dispense de versement du précompte professionnel pour les employeurs touchés par les inondations de 2021 en Wallonie

Lorsqu’ils sont victimes de certaines calamités naturelles, les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction des charges. Les arrêtés royaux nécessaires à l’application de cette dispense pour les inondations qui ont frappé la Wallonie les 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 viennent d’être publiés. Les employeurs ont jusqu’au 14 février 2025 pour introduire leur demande au moyen d’un formulaire type, qui n’est pas encore disponible. Une fois approuvée par le SPF Finances, la dispense peut enfin être appliquée.

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15 janvier 2025
Nouveautés pour le secteur des titres-services en Région bruxelloise

A partir du 1er janvier 2025, les sociétés de titres services doivent respecter de nouvelles obligations. Certaines de ces obligations sont à respecter vis-à-vis des travailleurs du secteur. Nous vous donnons un aperçu des mesures les plus importantes concernant ces derniers.

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15 janvier 2025
Indemnité en cas de chômage temporaire : deux nouveaux montants

Si vous devez parfois appliquer le chômage temporaire dans votre organisation, vous savez que vous devez respecter un certain nombre de règles. Comme par exemple le paiement d'une indemnité complémentaire ou d'un supplément en plus de l'allocation versée par l'ONEM. Dans ce cadre, il y a deux nouveaux montants à prendre en compte.

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15 janvier 2025
Satisfaites-vous à l’obligation de premier emploi ?

À la fin des années nonante, les autorités ont instauré l’obligation de premier emploi, conformément à laquelle les employeurs présentant un certain nombre de travailleurs sont obligés d’occuper un nombre de jeunes défini par la loi. Sur la base des paragraphes suivants, vous pourrez vérifier si votre entreprise relève de l’obligation de premier emploi et, le cas échéant, l’étendue de cette obligation. Remarque préalable : Le gouvernement flamand a demandé au gouvernement fédéral, dans son accord de coalition pour la période 2024-2029, de supprimer à nouveau l'obligation de premier emploi. Nous vous tiendrons informés dès que nous en saurons plus.