Comment la Flandre rend l’apprentissage dual plus attrayant à partir du 1er septembre 2022

L’enseignement pour adultes en Flandre est organisé à deux niveaux : d’une part, l’éducation de base, dispensée dans les CBE (centra voor basiseducatie, centres d’éducation de base) ; d’autre part, l’enseignement secondaire pour adultes, fourni par les CVO (centra voor volwassenenonderwijs, centres d’enseignement pour adultes) agréés.

Dans le cadre de l’enseignement secondaire pour adultes, il sera possible de suivre une formation duale auprès d’un CVO à partir de la prochaine rentrée scolaire (2022-2023).

Une formation duale dans l’enseignement secondaire pour adultes est une formation professionnelle dans laquelle les apprenants acquièrent les compétences menant à une qualification professionnelle en partie dans le CVO et en partie dans une entreprise reconnue comme lieu de travail.

Un apprenant de l’enseignement pour adultes qui souhaite suivre une formation duale conclut un contrat avec le CVO et une entreprise agréée (le lieu de travail).

Le type de contrat précisément conclu dépend en premier lieu du nombre d’heures de formation sur le lieu de travail :

• Si la formation sur le lieu de travail s’élève à moins de 20 heures par semaine sur base annuelle, un « contrat de formation duale » est conclu. Dans ce cas, l’entreprise est uniquement redevable d’une indemnité d’apprentissage qui se rapporte à la composante « lieu de travail ».
• Si la formation sur le lieu de travail est d’au moins 20 heures par semaine sur base annuelle, un « contrat de formation duale conformément au statut d’apprenti » est conclu. Lors de la conclusion d’un tel contrat, l’entreprise est redevable d’une indemnité d’apprentissage qui se rapporte aussi bien à la composante « lieu de travail » qu’à la composante « apprentissage ». L’indemnité est soumise à des cotisations de sécurité sociale, et l’apprenant constitue des droits de sécurité sociale.

L’indemnité d’apprentissage pour ces deux types de contrats s’élève au minimum à 0,21 % du revenu minimum mensuel moyen garanti par heure.

Ces contrats de formation duale ne sont pas des contrats de travail. Ils constituent un type particulier de contrat tripartite pour lequel des règles spécifiques ont été définies et un modèle sera établi.

En outre, sous certaines conditions, l’apprenant peut remplir la composante « lieu de travail » en dehors de la Flandre et de Bruxelles.

Exceptionnellement, l’apprenant peut conclure un contrat de travail à temps partiel pour l’exécution de sa formation duale, plus précisément dans le secteur non marchand. De plus, il est possible pour l’apprenant qui est déjà occupé d’effectuer la composante « lieu de travail » de la formation duale auprès de son employeur pendant son temps de travail stipulé dans le contrat de travail. Dans ce dernier cas, aucune indemnité d’apprentissage n’est due, le travailleur percevant déjà un salaire.

À partir du 1er septembre, les apprentis inscrits dans un établissement en dehors de la Flandre ou même à l’étranger peuvent également, sous certaines conditions, conclure un contrat/une convention de stage de formation en alternance avec une entreprise flamande. L’établissement d’enseignement doit être agréé par l’instance compétente comme lieu d’apprentissage dans le cadre d’un système équivalent de travail et d’apprentissage en alternance.

Les apprentis en apprentissage dual ont en principe le droit de prendre des congés payés pendant les vacances scolaires (à quelques exceptions près). Cependant, les entreprises peuvent avoir des périodes de vacances collectives qui ne coïncident pas avec les vacances scolaires. Il était donc nécessaire de prévoir une règle spéciale permettant aux apprentis de prendre leurs vacances en dehors des vacances scolaires dans un tel cas.

C’est pourquoi, à partir du 1er septembre 2022, un apprenti dont le lieu de travail est en fermeture collective en dehors des vacances scolaires pour cause de vacances annuelles aura la possibilité de prendre ses jours de vacances pendant la période de fermeture collective. La condition est toutefois que l’apprenti épuise d’abord ses jours de récupération.

L’objectif d’un contrat de formation en alternance est d’apprendre un métier. Par conséquent, l’apprenti ne perçoit pas de salaire, mais une indemnité d’apprentissage. Cette indemnité d’apprentissage est payée par le lieu de travail et couvre à la fois la composante « apprentissage » et la composante « lieu de travail ». En revanche, dans le cadre d’une convention de stage de formation en alternance, aucune indemnité d’apprentissage n’est due.

En cas de suspension de l’exécution du contrat de formation en alternance, l’apprenti a encore droit à l’indemnité d’apprentissage selon les mêmes garanties que celles applicables au salaire d’un travailleur sous contrat de travail.

Une exception s’applique ici : dans certains cas spécifiques d’incapacité de travail, aucune indemnité d’apprentissage n’est due.

• En cas d’incapacité de travail pour cause d’accident de travail et de maladie professionnelle ; et
• En cas d’incapacité de travail pour cause de maladie pour les jours d’incapacité de travail qui coïncident avec des jours de congé non payés.

À partir du 1er septembre 2022, un certain nombre de cas exceptionnels viennent encore s’ajouter. L’indemnité d’apprentissage n’est pas non plus due dans les cas suivants :

• Pendant la partie facultative du congé prénatal et postnatal si l’apprenti ne fait que suivre les cours, mais n’est pas présent sur le lieu de travail ;
• Pendant le congé prophylactique de l’apprenti pendant la composante « lieu de travail » ;
• Pendant l’incapacité de travail partielle temporaire, lorsque l’apprenti est apte à suivre les cours, mais pas à être formé sur le lieu de travail, et ce après épuisement éventuel de l’indemnité d’apprentissage garantie.

Jusqu’à présent, la convention de stage de formation en alternance devait être un contrat à temps plein. Cela change également à compter du 1er septembre 2022. Selon la nouvelle réglementation, la convention de stage de formation en alternance doit être conclue pour au moins 28 heures par semaine et au maximum la durée hebdomadaire moyenne de travail applicable dans l’entreprise.

Ces minimums et maximums se rapportent à l’ensemble du parcours d’apprentissage, aussi bien la composante « cours » que la composante « travail ». Pour le calcul du nombre d’heures dans le cadre du contrat, un cours – ou une activité assimilée à un cours – compte pour 60 minutes.

_Sources:

• _{Décret du 25 mars 2022 réglant certains aspects des formations duales dans l’éducation des adultes, MB 30 mai 2022}

• _{Arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2022 portant exécution du décret réglant certains aspects des formations duales dans l’éducation des adultes, MB 19 août 2022}

• _{Décret du 10 juin 2022 modifiant la réglementation sur l’apprentissage dual, la phase de démarrage et le système d’apprentissage et de travail, MB 13 juillet 2022}