Vous voulez engager un étudiant pendant les vacances mais vous doutez de ses compétences ? La période d’essai peut vous aider.
Depuis l’instauration du statut unique en 2014, la période d’essai a (presque) disparu. Cependant, contrairement aux idées reçues, la période d’essai subsiste toujours pour trois types de contrats: le contrat étudiant ainsi que les contrats de travail temporaire et de travail intérimaire.
Qu’est-ce qu’une période d’essai ?
La période d’essai est une période, au début du contrat de travail, pendant laquelle l’employeur et le travailleur disposent de la possibilité de mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité.
Il ne s’agit donc pas de la possibilité de tester gratuitement un travailleur mais bien de la possibilité de mettre un terme unilatéralement à un contrat de travail sans coût supplémentaire.
Quelle est la durée de la période d’essai ?
Pour les contrats étudiants, la période d’essai débute le premier jour de travail et se termine le troisième jour de travail. Il s’agit de jours effectifs de travail prévus à l’horaire et non de jours calendrier.
Prenons l’exemple d’un étudiant que vous avez engagé pour travailler tous les samedis d’été à partir du samedi 6 juillet 2024. La période d’essai de cet étudiant s’écoulera du 6 juillet au 20 juillet 2024 compris. En effet le samedi 20 juillet 2024 sera son troisième jour effectif de travail ( les samedis 6 juillet et 13 juillet étant ses deux premiers jours effectifs de travail de cet étudiant).
Attention ! Il s’agit bien des trois premiers jours de travail tels que prévus à l'horaire de l'étudiant concerné. La durée de cette période ne peut donc pas être prolongée, même si l'exécution du contrat est suspendue durant cette période (par exemple, en cas de maladie).
N'oubliez pas de mentionner la période d’essai dans le contrat de travail.
Depuis le 10 novembre 2022, il est obligatoire d'indiquer la durée et les modalités de la période d’essai dans le contrat de travail étudiant.
En l'absence de cette mention, la période d’essai ne sera pas applicable à l’étudiant. Vous devrez alors respecter les délais de préavis « normaux » applicables aux étudiants, même si vous décidez de mettre fin au contrat de travail pendant les trois premiers jours.
Comment faire usage de cette clause d’essai ?
Si, par exemple, après le deuxième jour de travail vous remarquez que cet étudiant ne vous conviendra pas, vous pouvez mettre fin au contrat de travail sans préavis ni indemnité. Nous vous conseillons cependant d’adresser un courrier recommandé à l’étudiant, stipulant de votre intention de mettre fin au contrat de travail pendant la période d’essai donc sans préavis ni indemnité. Veillez cependant à ce que l’étudiant ne vienne pas travailler un jour de plus que les trois jours prévus pour la période d’essai. Donc si besoin, avertissez également le travailleur qu’il ne doit plus venir travailler vu que son contrat a pris fin.