Le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) national a déjà augmenté deux fois en 2024. En avril il a augmenté de 35,70 euros en raison de la mise en œuvre de l’accord des partenaires sociaux. En mai, une nouvelle augmentation a eu lieu en raison du dépassement de l’indice-pivot.
Par conséquent, le RMMMG national peut être plus élevé que certains salaires minimums sectoriels.
Qu’en est-il du RMMMG actuellement ?
Au niveau national, la CCT 43 prévoit une limite inférieure pour les salaires minimums dans le cas d’un emploi à temps plein pour les travailleurs âgés de 18 ans ou plus.
| CCT no 43 | Montant |
|---|---|
| 18 ans | 2070,48 euros (mai 2024) |
Ce RMMMG ne s’applique pas dans les cas suivants :
- occupation de < 1 mois
- travail d’étudiants
- jeunes qui travaillent dans le cadre de la formation en alternance
- personnes occupées dans des entreprises familiales où, de manière générale, seuls les parents avec liens de sang ou apparentés ou les enfants placés travaillent sous la seule autorité du père, de la mère ou du tuteur
Un montant minimum est prévu par la CCT 50 spécifiquement pour les étudiants (de 18 à 20 ans) et les travailleurs de moins de 18 ans.
| CCT no 50 - travailleur | Montant |
|---|---|
| 17 ans | 1511,45 euros |
| 16 ans | 1387,22 euros |
| CCT no 50 - étudiant/apprenant en formationen en alternance | Montant |
|---|---|
| 20 ans | 1863,43 euros |
| 19 ans | 1759,91 euros |
| 18 ans | 1635,68 euros |
Quels sont les éléments salariaux qui peuvent être pris en compte pour déterminer si le RMMMG est respecté ?
Le RMMMG n’est pas un salaire ordinaire tel qu’il est déterminé par les CCT sectorielles.
Afin de déterminer si le RMMMG est respecté, il est nécessaire de vérifier pour chaque travailleur si la somme des salaires de base, y compris les éléments salariaux supplémentaires, sur la période d’une année calendrier et divisée par le nombre de mois prestés, est au moins égale au RMMMG. Si ce résultat est inférieur au RMMMG, la différence doit être versée au travailleur concerné.
Les éléments qui peuvent être pris en compte sont, entre autres :
- le salaire en nature ;
- les primes relatives à une période de plus d’un mois, à condition que le travailleur ait acquis le droit à ces primes et que celles-ci soient payées dans un délai maximum de 12 mois (par exemple, la prime de fin d’année)
Retrouvez un récapitulatif complet au chapitre 22 du guide social dans Juricible.
Seuls les éléments de salaire auxquels le travailleur peut prétendre, directement ou indirectement, sont pris en compte en fonction de la prestation de travail normale effectuée par le travailleur.
Les éléments suivants ne peuvent pas être pris en compte :
- Les avantages conformes à l’article 19, § 2 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969
- Les allocations sociales légales et complémentaires accordées à la suite de périodes de suspension du contrat de travail
- Les avantages non récurrents liés aux résultats
Concrètement, en raison des récentes augmentations du RMMMG, le salaire de votre travailleur peut être inférieur à cette limite minimale. Toute différence devra être corrigée lors de la comparaison du RMMMG avec les différents éléments salariaux, soit à la fin de l’année (pendant la période de paiement de la prime de fin d’année), soit lorsque le travailleur concerné quitte son emploi au cours de l’année.