Vous employez des travailleurs étrangers en Belgique ? Un ou plusieurs de vos employés bénéficient d'un salary split ? Ou vous mettez en place des projets hors des frontières nationales pour lesquels vous faites appel à une expertise étrangère ? Dès que vous vous lancez à l’international, vous devez tenir compte à la fois de la législation locale et internationale. Et ce tant au niveau du payroll, que de l’administration, de la législation sociale et de la fiscalité.

L'emploi international offre des opportunités de croissance à votre organisation - surtout si vous avez le bon partenaire qui vous décharge de toutes les formalités administratives. Acerta connaît la législation internationale comme personne. Nos consultants vous conseillent sur la meilleure approche, s’occupent des tâches administratives et s’assurent que vous êtes en ordre sur le plan juridique. Bref, nous vous apportons la sérénité nécessaire pour vous permettre de vous concentrer sur votre stratégie internationale.

En tant qu'employeur étranger, vous employez des personnes en Belgique ? Alors, vous devez respecter la législation belge. Cela implique de nombreuses obligations administratives et juridiques : s’affilier à la sécurité sociale, au fisc et à la caisse du travail, commencer un payroll auprès d'un secrétariat social et  désigner un mandataire.

De même, si en tant qu’employeur belge, vous démarrez des activités à l’étranger avec des travailleurs belges ou étrangers, un avis juridique sur la législation sociale locale est indispensable. Car souvent, ces travailleurs sont soumis à la législation sociale du pays étranger, et vous devez vous conformer aux obligations socio-juridiques de ce pays.

Forts de leur expertise, les consultants d’Acerta vous aident dans votre payroll belge et étranger. Ils vous déchargent également de vos obligations en matière de législation sociale - ici et ailleurs. Et vous êtes en mesure de donner à vos activités internationales un départ fulgurant et juridiquement correct !

Outre la législation sociale, vous faites également appel à nos experts en matière de sécurité sociale, d’optimisation fiscale, de formalités administratives et de payroll en Belgique et à l’étranger. Nous partageons avec vous notre expertise et coordonnons les échanges de données nécessaires entre votre entreprise, les autorités et instances compétentes et vos travailleurs.

Nos conseillers connaissent la complexité de la matière et vous déchargent de l’administration. Vous pouvez compter sur :

• Une analyse approfondie de votre situation
• Un avis ciblé d’experts internationaux
• Un respect irréprochable de toutes les formalités (documents A1, Limosa, déclaration fiscale, permis de travail, contribuables/chercheurs impatriés, etc.)
• Déroulement optimal du payroll belge et étranger
• Assistance en cas de contrôles sociaux et fiscaux

Lorsqu'un travailleur travaille dans deux pays pour deux employeurs différents, il est automatiquement imposé dans les deux pays. Toutefois, il est également possible qu'un travailleur ait un salary split s'il ne travaille que pour un seul employeur. C'est notamment le cas lorsque votre travailleur habite dans un autre pays et travaille à la fois dans son pays de résidence et dans le pays d'établissement de l'employeur

Dans la plupart des cas, un salary split génère un avantage fiscal pour le travailleur. Mais l’employeur peut également en tirer profit.

Quoi qu'il en soit, le salary split implique des formalités administratives supplémentaires. Pensez par exemple aux documents A1 ou aux déclarations fiscales distinctes par pays, etc.

Acerta dispose du savoir-faire et des outils appropriés en matière de droit du travail, de droit de sécurité sociale et de fiscalité belges et internationaux - votre garantie d'un payroll correct et sans souci, et d'un salary split optimisé.

Si vous envoyez des travailleurs à l'étranger, ils restent soumis, sous certaines conditions, à la sécurité sociale et au régime de pension du pays où ils travaillent « normalement » : c’est ce qu’on appelle un « détachement ». Ici aussi, des formalités administratives telles qu'un document A1 sont nécessaires. Dans le cas contraire - si vous détachez vos travailleurs étrangers en Belgique - vous devez introduire une déclaration Limosa. Suivant la durée et l'organisation du détachement, et la convention de double imposition conclue avec le pays concerné, il se peut que le travailleur doive aussi payer des impôts et des cotisations sociales à l'étranger.

Forts de notre expertise, nous examinons ce qui est nécessaire dans votre situation, comment gérer au mieux votre détachement, quels documents vous devez établir et comment vous acquitter de vos obligations.

Les contribuables ou chercheurs impatriés sont sont des travailleurs Belge ou étrangers (la nationalité n'a pas d'importance) qui sont employés en Belgique et bénéficient d'un statut fiscal spécial. En fonction de leur situation fiscale dans leur pays de résidence, ils sont considérés comme résidents ou non-résidents en Belgique. Une partie de leur revenu est considérée comme une indemnité.

Tant les employeurs que les contribuables/chercheurs impatriés peuvent en tirer des avantages. Cependant, les conditions pour obtenir ce statut sont strictes et différentes formalités administratives doivent être remplies.

Acerta vous en décharge. Vous recevez des conseils ciblés, le calcul des coûts et des avantages, ainsi que le règlement des formalités obligatoires.

Depuis 2019, vous pouvez régler le permis de séjour et de travail de citoyens non-UE par une seule demande, le « single permit ». Les citoyens de l'UE, entre autres, sont exemptés de cette procédure.

Comment fonctionne le single permit ? Les règles de base sont les mêmes pour tous, mais des dérogations peuvent s’appliquer en fonction de la Région (Région flamande, Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale).

Si vous souhaitez employer un travailleur non-UE moins de 90 jours, la procédure single permit n'est pas d'application. Les étrangers qui veulent travailler en Belgique en tant que salariés pendant maximum 90 jours ont besoin d'une carte de travail et leur employeur d'un permis de travail. La demande à cet effet est introduite par l’employeur. L’autorisation de travail est accordée uniquement à certaines catégories de travailleurs. Des conditions et procédures différentes s’appliquent à chaque catégorie de travailleur.

Vous ne pouvez prétendre au single permit que si vous engagez un citoyen non-UE pour une période de plus de 90 jours. Vous introduisez la demande auprès du service régional des migrations. Sur les sites Internet des services publics compétents (vlaanderen.be; emploi.brussels; emploi.Wallonie), vous pouvez voir par catégorie quels documents vous devez introduire pour une telle demande.

Vous voulez engager une personne de nationalité étrangère, mais vous n’êtes pas sûr que tout soit bien réglé ?

L'emploi international implique une masse de paperasse administrative et juridique. La législation sociale belge est déjà assez complexe en soi, mais voilà que vous devez en plus respecter les obligations et formalités de la législation du travail d'autres pays. Les spécialistes internationaux d'Acerta font le point sur votre situation. Ils répertorient les risques et émettent des recommandations en vue d'une amélioration. Et si vous le souhaitez, ils mettent ces recommandations en pratique. À travers un audit international, ils passent au peigne fin tous les aspects de l’emploi international : les aspects socio-juridiques, fiscaux, opérationnels et administratifs, ainsi que le payroll. Bref, ils vous soulagent de toutes ces formalités fastidieuses et vous permettent d’entamer votre croissance internationale en toute quiétude !