Travailler comme indépendant tout en étant pensionné

Les pensionnés ont parfaitement le droit d’avoir des revenus complémentaires. Les revenus provenant de votre activité indépendante ne doivent toutefois pas dépasser un certain plafond, car dans le cas contraire, vous verrez votre pension revue à la baisse. Ce plafond varie en fonction de votre situation personnelle. Vous avez pris votre pension ou votre pension anticipée ? Ou vous percevez une pension de survie ? Vous avez encore des enfants à charge ? 

Depuis 2015, les pensionnés sont autorisés à percevoir un revenu complémentaire illimité à partir de l’âge légal de la pension. Les personnes qui prennent leur pension anticipée, et qui n’ont donc pas encore atteint l’âge légal de la pension, peuvent elles aussi bénéficier de revenus complémentaires illimités si elles peuvent justifier d’une carrière de 45 ans.

Si vous ne percevez pas directement de pension, mais que votre conjoint(e) bénéficie d’une pension de ménage, vous devrez également limiter vos revenus en tant qu’indépendant. Dans le cas contraire, la pension de ménage sera supprimée et votre conjoint(e) touchera désormais une pension en tant qu’isolé.

Tout indépendant est tenu de s’affilier à une caisse d’assurances sociales, même s’il ne lance son activité qu’après sa pension. Les cotisations sociales des indépendants pensionnés sont cependant moins élevées. Leur montant dépend du type de pension et de la présence ou non d’enfants à charge.

Si, en tant que mandataire d’une société, vous n’exercez qu’un mandat non rémunéré au moment de votre départ à la pension (anticipée), vous ne devrez plus payer de cotisations sociales. D’ailleurs, inutile de rassembler toute une série de preuves : le caractère non rémunéré de votre mandat suffit amplement.

Bon à savoir : continuer à travailler en passant par la case « indépendant » peut vous permettre de compléter votre carrière pour atteindre les 45 ans requis. Dans ce cas, vous devrez payer l’intégralité des cotisations sociales d’un indépendant à titre principal. Cela n’est toutefois possible que si vous ne prenez pas encore votre pension.

Ce que nous appelons communément la « prépension » porte désormais un nom officiel : le « chômage avec complément d’entreprise ». Rien ne vous empêche de lancer votre activité indépendante alors que vous bénéficiez de cette forme de chômage. Certaines limites doivent toutefois être respectées, notamment en matière de revenus et d’heures prestées. Vous devez, en outre, obtenir l’accord de l’ONEM. 

Qui dit revenus complémentaires après la pension, dit possibles conséquences sur vos allocations de pension. Pour conserver vos allocations de pension, vous devez veiller à ce que vos revenus d’indépendant ne dépassent pas un certain montant. D’autres facteurs déterminants sont également à prendre en compte. En effet, le fait que vous perceviez une pension de retraite ou une pension de survie, que vous soyez prépensionné(e), que vous ayez atteint ou non l’âge de la pension ou que vous ayez des enfants à charge est également important.

Si vous exercez encore une activité limitée en tant que pensionné, vous ne devez plus le déclarer aux services des pensions de l’INASTI. Toutefois, une déclaration reste obligatoire dans quatre cas :

• avant le premier paiement de la pension ;
• en cas d’exercice d’un mandat, d’une fonction ou d’un poste ;
• si vous percevez des revenus professionnels ou de remplacement provenant de l’étranger ;
• si vous êtes à l’origine de travaux scientifiques ou de créations artistiques qui n’ont pas de répercussion sur le marché de l’emploi.

Si vous dépassez le revenu autorisé de moins de 100 %, votre pension pour l’année en question sera réduite en conséquence. En revanche, si vous dépassez le plafond d’au moins 100 %, votre allocation de pension vous sera totalement retirée.

Vous occupez un flexi-job et vous dépassez le plafond pour les flexi-jobs ? Vous vous verrez alors doublement pénalisé :

• Si vous dépassez le plafond général, le pourcentage de dépassement sera déduit de votre pension.
• Si vous dépassez également le plafond en vigueur pour les flexi-jobs, la moitié du pourcentage de dépassement sera déduite de votre pension.

Un pensionné sans enfant à charge perçoit les revenus suivants : 

• 26 000 euros de pension brute
• 9000 euros de revenus bruts issus d’un flexi-job
• 3000 euros de revenus nets provenant d’une activité indépendante 

Étape 1 : Vérifier le plafond général
Pour cette vérification, additionnez les revenus d’indépendant avec les revenus provenant du flexi-job, puis comparez-les avec le plafond en vigueur pour les revenus professionnels d’indépendant. Les revenus issus du flexi-job doivent être convertis à 80 %, car le plafond des indépendants tient compte des revenus professionnels nets.

Pour additionner les deux revenus, nous effectuons donc le calcul suivant : 10 200 euros (80 % de 9000 euros) + 4000 euros. Le plafond de 8093 euros est dépassé de 26 % ⭢ (10 200 – 8093) / 8093 = 26 %.
L’allocation brute de ce pensionné s’élèvera donc à 19 240 euros après déduction.

Étape 2 : Vérifier le plafond des flexi-jobs

Les revenus provenant du flexi-job dépassent le plafond des flexi-jobs de 14 % ⭢ (9000 – 7876) / 7876 = 14 %
La pension brute qui était déjà passée à 19 240 euros est réduite une seconde fois de 7 % (= la moitié de 14 %).

Résultat :

Au final, ce pensionné percevra une pension brute de 17 893,20 euros.