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Puis-je devenir indépendant pendant mon interruption de carrière ou crédit-temps?
Oui, c’est possible. Mais vous pouvez effectuer ce cumul pendant une période limitée.
Période de cumul autorisée
Le cumul d’une activité indépendante et d’un crédit-temps (secteur privé) ou d’une interruption de carrière (services publics) est permis. Mais la période de cumul est limitée dans le temps.
Le cumul d’une activité indépendante et d’un crédit-temps (secteur privé) ou d’une interruption de carrière (services publics) est permis lorsque vous interrompez totalement votre carrière, mais est limité dans le temps.
Crédit-temps dans le privé
Si vous travaillez en tant que salarié dans le secteur privé, vous pouvez prendre un crédit-temps. Celui-ci vous permet d’interrompre votre emploi pendant une période précise. Au cours de votre crédit-temps, vous recevez une allocation de l’ONEM.
Vous souhaitez exercer une activité indépendante durant cette période tout en conservant votre allocation de l’ONEM ? Cela n’est possible que si vous exercez déjà cette même activité comme indépendant complémentaire depuis au moins un an avant la date de prise d’effet de votre crédit-temps. Autre condition : pendant votre crédit-temps, vous continuez à constituer vos droits à la pension en tant que salarié.
Si vous satisfaites à ces deux conditions, ce cumul est possible pendant une période maximale de :
- 12 mois, en cas de réduction à temps plein
- 24 mois, en cas de réduction d' 1/2
- 60 mois, en cas de réduction d' 1/5 ou d'1/10
En cas de réduction à temps partiel, vous devez avoir déjà exercé votre activité indépendante durant ou moins les 12 mois qui précèdent le début de la réduction des prestations de travail.
Ensuite, vous pouvez encore prolonger votre crédit-temps mais sans allocation de l’ONEM. Si vous poursuivez votre activité indépendante après cette année, vous devenez indépendant à titre principal, , sauf si vous travaillez toujours comme salarié au moins à mi-temps.
En d’autres termes : vous ne pouvez pas utiliser le crédit-temps pour lancer une activité indépendante. Si vous prenez un crédit-temps et que vous ne vous installez qu’à ce moment-là comme indépendant, vous perdez votre droit à l’allocation.
Interruption de carrière dans le public
Si vous êtes contractuel dans le public et que vous prenez une interruption de carrière, vous pouvez travailler comme indépendant complémentaire. A condition de percevoir une allocation d’interruption de carrière et que vous continuiez en même temps de constituer vos droits à la pension en tant que contractuel. Dans ce cas, vous pouvez être indépendant à titre complémentaire pendant une période maximale de :
- 12 mois, en cas de réduction à temps plein
- 24 mois, en cas de réduction d' 1/2
- 60 mois, en cas de réduction d' 1/5 ou d'1/10
Après cette période, vous perdez votre allocation.
En cas de réduction à temps partiel, vous devez avoir déjà exercé votre activité indépendante durant ou moins les 12 mois qui précèdent le début de la réduction des prestations de travail.
Si vous êtes nommé à titre définitif dans les pouvoirs publics et que vous prenez une interruption de carrière, vous pouvez également travailler comme indépendant complémentaire. Le fait de percevoir ou non une allocation d’interruption de carrière ne joue aucun rôle dans ce cadre. Vous êtes néanmoins obligé de continuer à constituer vos droits à la pension en tant que fonctionnaire pendant votre interruption de carrière.
Si vous voulez bénéficier des allocations et vous interrompez vos prestations de travail à temps partiel, vous devez avoir déjà exercé votre activité indépendante durant ou moins les 12 mois qui précèdent le début de la réduction des prestations de travail. Les périodes de cumul autorisées pour l’allocation sont de :
- 12 mois, en cas de réduction à plein temps
- 24 mois, en cas de réduction d'1/2
- 60 mois, en cas de réduction d'1/5 ou d'1/10
Vos droits à la pension demeurent toujours maintenus au cours de la première année de votre interruption de carrière. Vous pouvez compter gratuitement sur 24 mois supplémentaires si vous ou votre conjoint touchez des allocations pour vos enfants à charge âgés de moins de 6 ans.