Quel est le montant des cotisations sociales que je dois payer ?

POSSIBILITÉ 1: vous payez le montant minimum prévu par la loi, basé sur un revenu minimum. Ce revenu minimum net est de 16 861,46 euros par an en activité principale et de 1 865,45 euros en activité complémentaire. 

Si votre revenu est plus élevé les années suivantes, vous devrez payer un complément de cotisations sociales plus tard. Le montant minimum est de 890,51 euros par trimestre (frais administratifs de 3,05 % chez Acerta compris) : 

En activité complémentaire, vous paierez nettement moins : 98,52 euros par trimestre.

Avantage : vous payez réellement le minimum. En effet, un starter n’a pas beaucoup d’argent. Inconvénient : vous devrez probablement verser un complément important plus tard. Vous souhaitez éviter cette situation ? Passez à la possibilité 2. 

POSSIBILITÉ 2 : discutez avec votre caisse d’assurances sociales. Si vous avez une idée de ce que vous allez gagner au cours des prochaines années, vous pouvez choisir de payer des cotisations sociales plus élevées dès votre lancement.  
 
Avantage : des cotisations plus élevées dès le début de votre activité vous éviteront des surprises désagréables dans deux à trois ans. En outre, vos cotisations sociales plus élevées sont déductibles fiscalement. Votre revenu professionnel diminue, si bien que vos cotisations sociales définitives seront moins élevées. Vous payez donc moins d’impôts et moins de cotisations sociales. 
 
Inconvénient : vous devez mettre plus de côté durant vos premières années d’activité. Dès lors, faites le calcul dès le début. Si votre plan d’entreprise ne vous permet pas de mettre de telles sommes de côté, c’est probablement le signe d’un manque de rentabilité de votre entreprise. Ce n’est pas un hasard si autant de petites entreprises font naufrage après deux à trois ans, lorsqu’elles doivent payer le complément de charges sociales et, en même temps, commencer à effectuer des versements anticipés d’impôt. 

Depuis 2015, votre activité d’appoint est illimitée si vous avez déjà atteint l’âge de 65 ans ou si vous avez déjà 45 ans de carrière au compteur. En outre, vous devez payer moins de cotisations sociales. Les conjoints aidants paient également moins. 

En tant qu’indépendant débutant, vous payez une cotisation minimale réduite pendant les quatre premiers trimestres si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous avez débuté comme indépendant à titre principal, éventuellement après une période à titre complémentaire ou comme étudiant-indépendant.
• Vous n'avez pas été indépendant à titre principal, indépendant en article 37 ou conjoint aidant (maxistatut) pendant un trimestre quelconque des cinq dernières années (=vingt trimestres) avant le début.

Pour les artistes professionnels sans société, cette réduction sera portée à huit trimestres s'ils peuvent présenter une déclaration d'activité indépendante ou une attestation du travail des arts.

À partir de 2023, vous pourrez également bénéficier de la réduction starter si vous reprenez votre activité à titre principal après ou pendant une période d'incapacité de travail ou d'invalidité comportant au moins deux trimestres consécutifs d’assimilation maladie.

Les indépendants qui ont démarré au plus tôt au 1^er avril 2022 reçoivent une réduction supplémentaire de 100 euros pour la cotisation sociale (provisoire et définitive) du premier trimestre d'activité. Cette réduction est également appliquée lorsque la cotisation tombe en dessous de la cotisation minimale pour les primostarters. 

Pendant les quatre premiers trimestres, votre cotisation est calculée sur le seuil réduit de 8 707,35 euros. La cotisation minimale passe alors de 890,51 euros à 459,86 euros par trimestre. Attention : il s'agit ici d'une cotisation minimale. Si vous gagnez plus de 8 707,35 euros, vous payerez une cotisation annuelle de 20,50 %. Dès le cinquième trimestre d’activité, vous payerez à nouveau la cotisation minimale ordinaire de 866,62 euros par trimestre.

Vous recevez automatiquement cette réduction au moment du décompte final. Acerta connaîtra alors votre revenu gagné et vos cotisations définitives seront calculées. L'excédent payé vous sera remboursé.

Envie de profiter sans tarder de la réduction ? Vous pouvez demander de réduire votre cotisation trimestrielle provisoire.

Ajoutez également des preuves qui montrent votre revenu estimé.

Ici vous trouverez le formulaire de demande.

Les starters ont droit à un report de paiement des cotisations sociales pour les deux premiers trimestres. Vous ne payez alors ces montants qu’à la fin du trimestre qui suit le trimestre auquel la caisse vous a envoyé un avis d’échéance. Vous ne pouvez bénéficier de cet avantage que si vous vous êtes affilié à temps auprès d’une caisse d’assurances sociales, c’est-à-dire avant le début de votre activité.

Dans certains cas, vous ne pouvez pas demander de report, mais vous pouvez obtenir une réduction en faisant assimiler votre activité principale à une activité complémentaire (application de l’article 37). Si vous ou votre conjoint payez déjà, d’une manière quelconque, des cotisations sociales, vous pouvez être pris en considération en vue de cette assimilation. C’est également le cas si vous recevez une pension de survie ou si vous êtes un enseignant statutaire nommé à titre définitif.  

Le revers de la médaille est que ces montants réduits ne vous permettent pas de constituer une pension ni d’autres droits sociaux. Vous pouvez demander l’assimilation uniquement par l’intermédiaire de votre caisse d’assurances sociales !

Vous êtes étudiant et vous démarrez activité indépendante? Alors, vous pouvez demander le statut d’étudiant-indépendant. Avec ce statut, vous bénéficiez d’un régime de cotisation favorable.

Pouvez-vous « oublier » de payer vos cotisations sociales ? Ce n’est vraiment pas une bonne idée. Même si vous cessez votre activité, vous devrez payer vos arriérés de cotisations sociales. En outre, des suppléments (de 3 %, puis 7 %) vous seront portés en compte. Si vous ne payez pas vos cotisations sociales, vous ne vous constituez pas de pension.