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Une société doit-elle aussi payer des cotisations sociales?
En tant qu’indépendant, vous devez payer des cotisations sociales trimestrielles. En outre, si vous possédez une société, celle-ci doit aussi payer une cotisation annuelle à charge des sociétés. Cette cotisation sert à financer les pensions ou les allocations familiales de tous les indépendants.
N’oubliez pas de vous affilier
Vous devez affilier votre société à une caisse d’assurances sociales au plus tard trois mois après le dépôt de votre acte constitutif.
Attention ! Les ASBL, les associations de fait et les sociétés non soumises à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents sont exonérées.
Cotisation minimale
En tant qu’entreprise débutante, vous payez 387,34 euros de cotisation à charge des sociétés. Cette somme est le montant minimal. Après deux exercices comptables, vous payez 967,52 euros si le total du bilan de vos comptes annuels dépasse 831 990,83 euros. Si ce n’est pas le cas, vous continuez de payer 387,34 euros.
CONSEIL ! Payez la cotisation à charge des sociétés à temps, sans quoi elle sera majorée de 1 % par mois de retard. Pour les sociétés existantes, cette cotisation doit être payée avant le 31 décembre. Les nouvelles sociétés, quant à elles, doivent la payer le dernier jour du troisième mois suivant le mois de dépôt de l’acte constitutif ou de l’assujettissement à l’impôt des sociétés. La somme doit se trouver sur le compte de votre caisse d’assurances sociales au plus tard le jour en question.
Exonération pour les sociétés débutantes
Vous pouvez obtenir une exonération de paiement pour les trois premières années si les conditions suivantes sont remplies :
- vous avez fondé une société de personnes sous forme d’une SNC ou d’une SComm, par exemple
- les gérants et la majorité des associés actifs n’ont pas été indépendants pendant plus de trois ans au cours des dix dernières années
- la société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Exonération pour les années non actives
Si votre société n’a exercé aucune activité pendant une année donnée, vous ne devez pas payer la cotisation à charge des sociétés pour cette année. Un contrôleur du service Impôt des sociétés peut le confirmer. Informez-vous auprès de votre caisse d’assurances sociales.