Sur cette page
Clause de non-concurrence: votre idée ou celle de votre chef?
L’idée de lancer votre propre entreprise a germé alors que vous étiez occupé auprès d’un ancien employeur ? Votre entreprise concurrence-t-elle directement la société pour laquelle vous travailliez avant de vous lancer ? Dans ce cas, veillez à ne pas violer l’interdiction de concurrence.
Concurrent direct de votre employeur ? Aïe...
Certains contrats de travail incluent une clause de non-concurrence. Il s’agit d’une clause qui stipule qu’après votre licenciement/démission, vous ne pouvez pas exercer une fonction similaire chez un concurrent ou comme indépendant. Dès lors, il vaut mieux vérifier.
Ne pas profiter sans vergogne ou copier
Il n’y a rien de mal à acquérir de l’expérience sur le lieu de travail. Cependant, vous ne pouvez pas remercier votre ancien employeur en lui faisant concurrence directe avec les mêmes produits ou services. Vous avez peut-être conclu des accords à ce sujet par le biais de la clause de non-concurrence dans votre contrat de travail.
Une interdiction raisonnable
La clause de non-concurrence désigne une interdiction raisonnable liée à des conditions strictes (par exemple dans le temps : jusqu’à 12 mois). Il vaut mieux bien lire ces conditions, telles qu’elles sont reprises dans votre contrat de travail, avant de vous lancer.
L’interdiction de concurrence a toujours un prix
Si vous souhaitez partir et que votre chef vous interdit de travailler pour la concurrence ou en tant qu’indépendant, votre expérience accumulée devient vite un boulet à traîner. Pour ne pas condamner l’employeur et le travailleur à rester liés, la clause implique une indemnité compensatoire. L’interdiction de concurrence ne représente donc pas une raison de faire une croix sur votre avenir en tant que starter.