Travail le dimanche et les jours fériés

Un magasin ouvert le dimanche ou un jour férié ? Même si la loi sur le travail impose le repos dominical et interdit de travailler un jour férié, il existe quelques exceptions. Dans ce dossier, nous approfondissons les conditions permettant de travailler le dimanche et les jours fériés.

La loi sur le travail et divers arrêtés royaux formulent des dérogations à l’interdiction du travail dominical. Pensez par exemple aux situations suivantes :

• Certaines activités qui ne peuvent pas avoir lieu à un autre moment, pour ne pas perturber l’exploitation normale (p. ex. surveillance d'une surface commerciale, travail urgent sur des machines…)
• Travail dominical dans certaines entreprises (p. ex. hôtels, entreprises de presse, agences de voyages, pharmacies, etc.)
• Travail dominical pour les magasins de détail dans un centre touristique
• Boucheries, magasins de tabac, etc.
• Commerces de détail qui vendent principalement des meubles et jardineries
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Selon la dérogation, il est possible de travailler tous les dimanches ou seulement un nombre limité de dimanches :

• Dans un commerce de détail, station balnéaire, station climatique ou centre touristique, il est possible de travailler le dimanche jusqu’à maximum 39 dimanches par année civile par travailleur.
• L’emploi dans les magasins de détail qui vendent principalement des meubles et dans les jardineries est limité à 40 dimanches par an.
• Dans le secteur de la distribution, le travail dominical en raison d'un événement ou d'une braderie est possible 6 dimanches.
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Dans les situations où le travail dominical est généralement autorisé, il est aussi permis de travailler un jour férié. Si le travail dominical est seulement autorisé certains dimanches ou que l’autorisation n’est que temporaire, un arrêté royal est nécessaire pour définir la durée ou la fréquence de la permission de travailler les jours fériés.

Lorsque votre collaborateur travaille un dimanche ou un jour férié, vous lui payez le salaire ordinaire. De nombreuses CCT prévoient un sursalaire ou une prime pour le travail le dimanche et les jours fériés. Si votre travailleur preste des heures supplémentaires un dimanche ou un jour férié, vous lui versez un sursalaire de 100 %.

Lorsque votre collaborateur travaille un dimanche, il a droit à un repos compensatoire non rémunéré. Les règles suivantes valent pour ce faire :

• Lorsque votre collaborateur travaille plus de 4 heures un dimanche, il a droit à une journée complète de repos compensatoire ;
• Lorsque votre collaborateur travaille 4 heures ou moins un dimanche, il a droit à une demi-journée de repos compensatoire ;

Votre travailleur doit en principe prendre ce repos compensatoire au cours des 6 jours calendrier suivant le dimanche ouvré (sauf si votre secteur établit un délai différent).

Si votre travailleur a travaillé un jour férié, il a droit à un repos compensatoire rémunéré. Les règles suivantes s’appliquent à cet effet :

• Lorsque votre collaborateur à temps plein travaille plus de 4 heures un jour férié, il a droit à une journée complète de repos compensatoire ;
• Lorsque votre collaborateur à temps plein travaille 4 heures ou moins un jour férié, il a droit à une demi-journée de repos compensatoire ;
• Lorsque votre collaborateur à temps partiel travaille un jour férié, il a droit à un repos compensatoire équivalent au nombre d’heures ouvrées.

Ce repos compensatoire doit en principe être pris dans les 6 semaines suivant le jour férié (sauf si votre secteur établit un délai différent).

Lorsqu'un jour férié tombe un dimanche ou un jour d’inactivité, vos collaborateurs à temps plein ont droit à un jour de remplacement un jour d’activité ordinaire. Ce jour de remplacement peut avoir lieu avant le jour férié en question, mais doit être pris durant la même année civile.

Les commissions paritaires peuvent définir collectivement ces jours de remplacement. À défaut, le jour de remplacement peut être déterminé par le conseil d'entreprise, la délégation syndicale ou les travailleurs individuels, selon les organes présents dans votre entreprise.

Si le jour de remplacement n’est pas fixé collectivement, chaque collaborateur peut le prendre de commun accord avec vous. En l’absence d’accord au niveau collectif ou individuel, le jour férié est remplacé par le prochain jour d’activité ordinaire suivant le jour férié dans l’entreprise.

Les règles sont différentes pour les travailleurs à temps partiel, en fonction de si le travailleur a un horaire fixe ou variable.