Vous souhaitez engager une aide supplémentaire pour faire face aux pics d’activité saisonniers? Vous pouvez le faire grâce aux contrats journaliers temporaires. En tant qu’employeur, engager des ouvriers saisonniers vous procure en outre des avantages fiscaux intéressants. Nous vous expliquons ci-dessous comment fonctionnent les cartes cueillette et ce dont vous devez tenir compte. 

Le travail saisonnier désigne le type de travail qui ne peut être effectué qu’au cours d’une certaine saison, comme la cueillette de fruits, la vente de feux d’artifice, certaines activités dans l’horeca, ou encore semer et récolter dans l’agriculture. Les ouvriers saisonniers travaillent en vertu de contrats journaliers temporaires. Il s’agit donc d’une forme d’occupation temporaire. 

Pour de nombreux secteurs, le recours rapide et flexible à des ouvriers saisonniers représente une aide précieuse pendant les périodes de pic d’activité. 

Le système du travail temporaire avec des contrats journaliers existe spécialement pour les entreprises qui relèvent des commissions paritaires 144 et 145. Cela comprend ce qui suit : 

• culture de fruits 

• culture maraîchère 

• viticulture 

• culture de champignons 

• floriculture 

• agriculture 

• pépinières 

• … 

Pour l’aménagement des parcs et jardins ainsi que pour les travaux techniques agricoles, vous ne pouvez pas faire appel à des ouvriers saisonniers. 

Les ouvriers saisonniers doivent disposer d’un formulaire occasionnel, que l’on appelle aussi « carte cueillette ». 

Les cotisations ONSS patronales réduites constituent le principal avantage du travail saisonnier avec une carte cueillette. En effet, elles sont calculées sur la base d’un salaire journalier forfaitaire. Dans la pratique, il en résulte un avantage d’environ 4,50 euros par heure pour l’employeur. 

Cela vous permet donc d’épargner au total 2300 euros si un ouvrier saisonnier reste à votre service pendant 65 jours. Le travailleur en profite également : il ne doit généralement pas payer de cotisations ONSS. 

En 2023, les salaires des travailleurs occasionnels ont été portés au même niveau que la catégorie la plus basse des travailleurs fixes dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture. 

• Vous pouvez faire appel à différents ouvriers saisonniers toute l’année, sauf dans la culture des champignons. Dans ce secteur, le travail saisonnier n’est autorisé que pendant 156 jours par an. 

• En principe, vous pouvez occuper le même ouvrier saisonnier pendant maximum 65 jours par an. Sauf dans l’agriculture (30 jours) et dans la culture des chicons et des champignons (100 jours si certaines conditions spécifiques sont remplies). 

• Un ouvrier saisonnier ne peut entrer à votre service que s’il n’a pas travaillé dans le secteur horticole avec un contrat de travail ordinaire au cours des 180 derniers jours. 

• Les ouvriers saisonniers peuvent travailler maximum 11 heures par jour et 50 heures par semaine. À cet égard, cette forme de travail déroge donc à la durée normale du travail de 8 heures par jour et 40 heures par semaine. 

Vous pouvez embaucher des travailleurs étrangers en tant qu’ouvriers saisonniers sous certaines conditions et moyennant des formalités supplémentaires. 

Cliquez ici pour en savoir plus sur les travailleurs étrangers et le travail frontalier. 

Les employeurs du secteur de l’agriculture et de l’horticulture peuvent recevoir à leur adresse une déclaration d’impôt papier au nom de leurs travailleurs occasionnels étrangers. Vous pouvez ignorer ces formulaires : vous ne devez rien faire et le SPF Finances n’enverra aucun rappel. 

Pourquoi ? En principe, l’ouvrier saisonnier qui a perçu des rémunérations ici doit payer l’impôt belge sur le revenu, même s’il réside à l’étranger. Tous les ouvriers saisonniers étrangers doivent donc normalement introduire une déclaration d’impôt auprès du SPF Finances. Toutefois, depuis 2022, il existe une exception à cette règle pour les ouvriers saisonniers étrangers dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture : parfois, leur précompte professionnel retenu répond aussi immédiatement à leur impôt final. 

L’ouvrier saisonnier qui souhaite bénéficier de cette exception doit transmettre à l’employeur une attestation de résidence pour chaque contrat de travail. Il s’agit d’une attestation officielle délivrée par une administration publique compétente du pays d’origine, confirmant que le travailleur occasionnel a un domicile officiel ailleurs. L’employeur qui reçoit une attestation de résidence doit la communiquer à son tour au secrétariat social, car la fiche fiscale doit indiquer si une attestation de résidence a été transmise. 

Dans la pratique, bon nombre d’ouvriers saisonniers ne présentent toutefois pas d’attestation de résidence à leur employeur. Dans ce cas, le SPF Finances envoie simplement une déclaration d’impôt et utilise l’adresse connue pour ce faire. L’adresse de l’employeur a été utilisée dans le cadre de l’administration des salaires ? Cette adresse sera alors probablement aussi enregistrée auprès du SPF Finances comme adresse de l’ouvrier. Par conséquent, le formulaire de déclaration n’est pas envoyé à l’adresse à l’étranger de l’ouvrier saisonnier, mais à celle de son (ancien) employeur. 

Il est important que le nom de l’ouvrier saisonnier ne soit plus associé à l’adresse de l’employeur. Sur le site web du Boerenbond, l’employeur peut remplir un fichier s’il a reçu une déclaration d’impôt au nom d’un ouvrier saisonnier. Le Boerenbond se charge ensuite de transmettre ce fichier au fisc. 

• les travailleurs qui ont déjà un emploi en dehors du secteur agricole et horticole 

• les allocataires  

• Les personnes touchant une allocation de chômage doivent indiquer chaque jour de travail sur la carte de contrôle. 

• Les personnes percevant une allocation de maladie ou d’invalidité peuvent travailler comme ouvriers saisonniers lorsqu’elles ont une autorisation écrite de leur conseiller médical. 

• Les personnes qui bénéficient d’un revenu d’intégration ou d’une aide du CPAS peuvent travailler comme ouvriers saisonniers à condition d’en informer le CPAS. 

• les travailleurs de proximité 

• les étudiants jobistes (maximum 475 heures par an avec un contrat étudiant, puis 65 jours supplémentaires avec un contrat comme ouvrier saisonnier) 

• les femmes au foyer (MAIS : si leur conjoint(e) perçoit une allocation, leur rémunération ne peut pas dépasser un certain montant) 

• les pensionnés (à condition qu’ils ne gagnent pas plus qu’un certain montant, déterminé en fonction de leur âge, du type de pension qu’ils perçoivent et des enfants à charge ou non) 

• les prépensionnés ou chômeurs bénéficiant d’un complément d’entreprise (MAIS : s’ils effectuent un travail saisonnier pendant une longue période, cela peut avoir des conséquences sur leur pension) 

Un ouvrier saisonnier ne peut utiliser qu’une seule carte cueillette par an. Il la reçoit du premier employeur pour lequel il travaille durant cette année. 

Vous êtes le premier employeur ? Il vous incombe donc de remettre la carte cueillette, que vous pouvez demander auprès du Fonds social et de garantie pour les entreprises agricoles et horticoles. 

Vous êtes le dernier employeur de l’ouvrier saisonnier ? Dans ce cas, demandez-lui de restituer la carte cueillette et remettez le document au Fonds social et de garantie. Vous devez systématiquement le faire pour le 31 janvier de l’année suivante. 

Vous ne connaissez plus le nombre de jours de travail saisonnier disponibles restant sur la carte cueillette ? Un employeur du secteur de l’horticulture (pas de l’agriculture) peut vérifier le solde dans le compteur de green@work, une application sur le site de l’ONSS, par analogie avec le compteur de student@work. 

La carte cueillette ou le formulaire occasionnel remplace le contrat de travail écrit. Chaque jour complété sur la carte équivaut à un contrat journalier. Cela signifie donc que le contrat de travail se termine automatiquement tous les jours. Il ne faut jamais procéder à un préavis ou une rupture de contrat. En tant qu’employeur, vous décidez chaque jour qui vous engagez, sans devoir rédiger un contrat de travail écrit pour ce faire. 

Tenez cependant compte de la déclaration Dimona : elle doit mentionner l’heure de début et l’heure de fin de l’occupation. Exécuter correctement la déclaration Dimona est une des conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un tarif ONSS avantageux. 

Les employeurs du secteur agricole et horticole peuvent avoir recours au régime avantageux du travail occasionnel en matière d’ONSS. Celui-ci implique que les cotisations ONSS (pour un certain nombre de jours par an) sont calculées sur la base d’un salaire journalier forfaitaire au lieu du salaire réel du travailleur occasionnel. 

En outre, il existe une dispense partielle de versement du précompte professionnel. Et ce, spécifiquement pour les employeurs du secteur de l’horticulture qui se consacrent principalement à la culture de fruits ou de légumes. L’employeur bénéficie donc d’une réduction des charges patronales. Concrètement, cela signifie qu’une partie du précompte professionnel retenu ne doit pas être reversée au SPF Finances. Attention : il s’agit d’une réduction de charges pour l’employeur. Rien ne change pour le travailleur. 

Le précompte professionnel qui ne doit pas être reversé s’élève à 1,23 euro par heure de travail prestée comme travailleur occasionnel dans la culture de fruits ou de légumes. Cela comprend tant les heures effectivement prestées que les heures assimilées pour lesquelles l’employeur doit verser le salaire normal, comme les jours fériés payés. 

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