Chèques consommation : toutes les conditions et règles en un coup d’œil

En 2020, le gouvernement a créé les chèques consommation : une sorte de mesure d’aide pendant la pandémie pour donner plus de pouvoir d’achat aux travailleurs d’une part et pour soutenir les secteurs les plus touchés d’autre part. Depuis, cette mesure a été prolongée chaque année, car la période est restée difficile. Nous examinons ici ce qu’impliquent exactement ces chèques consommation et leurs conditions. 

Les chèques consommation vous permettent de récompenser vos travailleurs d’une manière fiscalement avantageuse. En effet, ils sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et de précompteprofessionnel et constituent des frais déductibles pour l’employeur.  

Pour bénéficier de l’exonération, vous devez satisfaire aux conditions suivantes : 

• Les chèques consommation ne peuvent être échangés contre de l’argent. 

• Ils ne peuvent pas remplacer un salaire, des primes ou d’autres avantages. 

• Ils doivent être au nom du travailleur. 

• Le montant total doit figurer sur le compte individuel. 

• L’octroi doit être fixé dans une CCT sectorielle, une CCT d’entreprise ou un contrat de travail individuel. 

Un chèque consommation a une valeur maximale de 10 euros et, au total, un travailleur peut recevoir maximum 300 euros de chèques consommation par an.

En tant qu’entreprise, vous pouvez octroyer des chèques consommation à votre personnel si vous avez enregistré de bons résultats pendant la crise du coronavirus. Cela doit alors figurer dans une CCT ou dans une annexe au contrat de travail.  

Les personnes qui reçoivent des chèques consommation peuvent les utiliser dans les secteurs durement touchés par la crise du coronavirus et les confinements. Plus précisément, il s’agit : 

• Du secteur Horeca 

• D’associations culturelles reconnues ou subventionnées 

• D’associations sportives pour lesquelles il existe une fédération au niveau communautaire ou national 

• De commerces de détail qui ont été obligés de fermer pendant plus d’un mois et qui proposent des biens ou des services en présence physique du consommateur : petites librairies, instituts de beauté, etc. 

Tant les chèques consommation et les écochèques que les chèques-repas sont des avantages extralégaux qui viennent donc s’ajouter au salaire de vos travailleurs. Il existe cependant des différences. 

Un employeur peut octroyer des écochèques à ses travailleurs. Il doit même le faire dans certaines commissions paritaires. Il s’agit d’un avantage extralégal sur lequel aucune cotisation sociale et aucun impôt ne sont payés. La valeur des chèques est plafonnée à 250 euros par an et les travailleurs ne peuvent les utiliser que pour des produits et services écologiques. Les écochèques ont une validité de deux ans. 

Les chèques-repas sont également une option, fixée dans une CCT, une CCT d’entreprise ou une convention individuelle. Ils sont aussi exonérés de cotisations sociales et d’impôts, mais les travailleurs concèdent une partie de leur salaire (au moins 1,09 euro par chèque) pour ceux-ci. En principe, il n’y a pas de montant maximal par an, mais chaque chèque ne peut dépasser la valeur de 8 euros. Vos travailleurs ne peuvent les utiliser que pour acheter des repas ou des denrées alimentaires. 

Les secteurs et le gouvernement décident chaque année des modalités précises des chèques consommation. Jusqu’au 31 mars, vous pouviez par exemple émettre une prime pouvoir d’achat unique sous forme de chèques consommation. Pour l’année à venir, il vaut donc mieux attendre les négociations sectorielles et la décision du gouvernement sur les chèques consommation ou la prime pouvoir d’achat. L’interprétation de la condition des « bons résultats » et le montant des chèques ne seront clairs qu’à ce moment-là.