Écochèques : toutes les conditions et règles en un coup d’œil

Octroyer des écochèques à vos travailleurs ? Une option judicieuse : vous donnez un extra mensuel d’une manière fiscalement avantageuse pour vous, en tant qu’employeur. De plus, vous faites ainsi indirectement un geste pour l’environnement, car vos travailleurs s’en servent pour acheter des produits ou services écologiques. Tout le monde y gagne, donc ! 

Les écochèques sont un avantage extralégal, qui vient donc s’ajouter au salaire de votre travailleur. Aucune charge sociale et aucun impôt ne sont payés sur cette somme. L’employeur les demande à une société émettrice comme Pluxee (anciennement Sodexo), le partenaire d’Acerta.  

Le montant exact auquel votre travailleur a droit chaque année est calculé à l’aide du nombre de jours rémunérés ou des jours assimilés, comme le congé de maternité ou les vacances durant l’année précédente. Dans tous les cas, vous pouvez donner jusqu’à 250 euros d’écochèques par an à un travailleur.  

En principe, vous pouvez octroyer tant des écochèques en papier que des écochèques électroniques (par l’intermédiaire d’une carte ou d’une application). Mais dans la pratique, les sociétés émettrices ne proposent plus que l’option électronique. 

Les écochèques ne sont pas obligatoires en principe, et ne constituent donc pas un droit automatique pour les travailleurs. Souvent, on détermine via une CCT ou pour un secteur spécifique si des écochèques sont octroyés et, le cas échéant, leur montant. Mais il est tout aussi possible que les accords à ce sujet soient repris dans le contrat de travail. Par ailleurs, cela ne s’applique pas pour les fonctionnaires. 

Dans la commission paritaire 200 (la commission paritaire auxiliaire pour employés), les travailleurs ont de toute façon droit à des écochèques chaque année. Un employeur qui occupe du personnel relevant de la CP 200 est donc tenu de les octroyer, chaque année en juin. 

Selon la CCT déterminant cette obligation, il est toutefois aussi permis de convertir les écochèques en un avantage équivalent. Un employeur doit convertir les chèques en un avantage équivalent avant le 31 octobre de l’année pour laquelle il les octroie. Exemple : si vous souhaitez accorder à un travailleur un avantage équivalent au lieu d’écochèques en 2025, vous devez le faire avant le 31 octobre 2024. 

Vous devez néanmoins respecter une condition : les charges patronales de l’avantage ne peuvent être inférieures à celles des écochèques. 

Envie d’en savoir plus ? Nos experts juridiques vous aident volontiers. Envoyez un e-mail à legal.consult@acerta.be ou appelez le 016 24 63 45. Ou prenez directement un rendez-vous en ligne.  

Même si votre travailleur quitte votre entreprise (qu’il ait été licencié ou qu’il ait décidé de démissionner), il a toujours droit à des écochèques pour l’année de référence. Le montant dépend simplement des jours prestés au cours de cette année de référence. 

En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez également vous octroyer des écochèques; à certaines conditions : 

• L’octroi au dirigeant d’entreprise est décrit dans une convention individuelle écrite 

• Vos collaborateurs reçoivent également des écochèques 

• Le montant des écochèques ne dépasse pas le montant des chèques reçus par les travailleurs 

• Les chèques sont à votre nom en tant que dirigeant d’entreprise 

• Vous ne pouvez pas les déduire comme frais dans la société 

Il n’est pas nécessaire d’occuper des travailleurs pour vous octroyer des écochèques en tant que dirigeant d’entreprise, mais il faut avoir une société. Ce n’est donc pas possible dans le cas d’une entreprise unipersonnelle. 

Si un employeur décide d’introduire les écochèques dans son entreprise, il doit respecter quelques formalités légales 

Les écochèques doivent valoir pour tous vos travailleurs ou pour certaines catégories.  

Les accords relatifs aux écochèques doivent être officiellement définis dans le contrat de travail collectif ou individuel. 

Les écochèques sont émis au nom du travailleur. Ils ne peuvent pas être échangés contre des espèces. Et ils ont une validité de deux ans. 

Dans certains secteurs, des accords spécifiques sont conclus et vont de pair avec certaines formalités. Prenons l’exemple de la CP 200 mentionnée ci-dessus. 

Dans Juricible, vous trouverez un Guide sectoriel où vous pourrez tout examiner.  

Votre travailleur souhaite convertir les écochèques en chèques-repas, en assurance hospitalisation, en chèques-cadeaux, en chèques consommation, en jour de congé supplémentaire, etc. ? Ce n’est possible que si la CCT pour votre secteur le prévoit. C’est donc possible dans la CP 200 et dans le secteur métallurgique. Cependant, un employeur peut toujours décider de ne pas autoriser cet échange pour son personnel. 

Il faut néanmoins garder à l’esprit que pour les chèques-repas, les travailleurs paient eux-mêmes une partie du montant qu’ils reçoivent, ce qui n’est pas le cas pour les écochèques.  

Les écochèques servent de moyen de paiement pour les produits et services écologiques. La liste est établie tous les deux ans par une CCT du Conseil national du travail et comprend quatre catégories :  

1. Produits et services écologiques : appareils électroniques durables, produits biologiques... 

2. Mobilité durable et loisirs : vélo, écotourisme, transports publics (pas de déplacements domicile-lieu de travail)... 

3. Réutilisation, recyclage et prévention des déchets : produits de seconde main, compostage... 

4. Circuit court : produits agricoles et horticoles pour lesquels le principe du circuit court a été appliqué