Jours de vacances légales

Vos travailleurs ont légalement droit à dix jours fériés rémunérés en 2024.  

En Belgique, il s’agit des jours suivants : 

• Nouvel An : lundi 1er janvier 2024 
• Lundi de Pâques : lundi 1er avril 2024 
• Fête du Travail : mercredi 1er mai 2024 
• Ascension : jeudi 9 mai 2024 
• Lundi de Pentecôte : lundi 20 mai 2024 
• Fête nationale : dimanche 21 juillet 2024 
• Assomption : jeudi 15 août 2024 
• Toussaint : vendredi 1er novembre 2024 Armistice : lundi 11 novembre 2024 
• Noël : mercredi 25 décembre 2024 

Si un jour férié légal tombe un dimanche ou un samedi, ou un jour où votre entreprise n’est pas active, vos travailleurs bénéficient d’un jour férié de remplacement. Il y a un jour férié de remplacement pour 2024, car la fête nationale (21 juillet) tombe un dimanche cette année. Vos travailleurs peuvent prendre le jour de remplacement quand ils le souhaitent au cours de l’année 2024.

Vous occupez un travailleur à temps partiel ? Dans ce cas, il n’a pas toujours droit à dix jours fériés. Si le travailleur ne travaille jamais le jeudi, par exemple, un jour férié qui tombe le jeudi ne donnera pas lieu à un jour de remplacement. 

Pour les personnes ayant un horaire variable, il existe un régime distinct.  

Dans certaines circonstances, un travailleur peut travailler un jour férié légal malgré tout. Mais dans ce cas, il a droit au repos compensatoire et le jour férié doit être rattrapé à un autre moment (le plus souvent dans les six semaines). Vous payez à votre travailleur le salaire normal pour ce jour, et non une prime. Pour les heures supplémentaires, vous payez un sursalaire. Si le travailleur travaille plus de quatre heures le jour férié, il a droit à une journée complète de repos compensatoire. Pour moins de quatre heures, il s’agit d’une demi-journée. 

À partir du 1er janvier 2024, de nouvelles règles s’appliquent concernant les jours de maladie qui coïncident avec des jours de congé. Lisez ici ce que vous devez faire si votre travailleur est malade pendant son congé. 

Chaque travailleur a donc droit à des jours fériés légaux, ainsi qu’à des jours de vacances légales. Ils y contribuent avec une partie de leur salaire brut. Un travailleur constitue des jours de vacances légales l’exercice précédent. Les personnes qui ont travaillé à temps plein pendant l’exercice de vacances (cinq jours par semaine) ont droit à vingt jours de vacances. Les travailleurs qui travaillent six jours par semaine ont droit à vingt-quatre jours de vacances. En cas de temps de travail réduit (temps partiel), les vacances sont calculées proportionnellement. Un collaborateur travaillant à 4/5 a droit à seize jours de vacances, par exemple. 

Les travailleurs doivent prendre leurs jours de vacances constitués entre le 1er janvier et le 31 décembre. Le repos compensatoire et les jours de RTT doivent également être pris pour le 31 décembre. D’un point de vue légal, vous ne pouvez pas reporter de jours de congé à l’année calendrier suivante, bien que cela se fasse parfois dans la pratique. En principe, vous devez payer à vos travailleurs les jours de vacances qu’ils n’ont pas encore pris au 31 décembre. 

Pour les jours de vacances légales, vous payez le pécule de vacances à vos travailleurs. Nous vous expliquons ici comment le calculer. 

Le congé collectif est une période de vacances pendant laquelle toute l’entreprise ferme temporairement. Cela signifie que tous les collaborateurs doivent prendre leurs jours de vacances au même moment. Les congés du bâtiment sont une forme bien connue de congé collectif. Ils sont fixés par une commission paritaire, mais les entreprises peuvent également recourir à un congé collectif de leur propre initiative. Si vous souhaitez introduire un congé collectif en tant qu’employeur, vous devez en informer vos travailleurs, respecter une procédure établie et reprendre le congé dans votre règlement de travail. 

Si un travailleur n’a plus de jours de vacances (pour cause de force majeure ou parce qu’il avait déjà pris tous ses jours de vacances chez son employeur précédent), il peut bénéficier d’une allocation de chômage temporaire pendant le congé collectif. Un ou plusieurs travailleurs veulent continuer à travailler pendant le congé collectif ? Vous devez alors en discuter et parvenir à un accord. En tant qu’employeur, vous pouvez accepter que des travailleurs continuent à travailler.  

Saviez-vous que vous pouviez également octroyer un congé extralégal à vos travailleurs ? Pensez par exemple aux jours fériés non officiels et aux ponts.  

En principe, un employeur conclut toujours des accords avec ses travailleurs concernant leurs jours de vacances et l’éventuel congé collectif de l’entreprise. Les travailleurs choisissent eux-mêmes le moment et la durée de leur congé. Pour avoir une certaine prise malgré tout, vous pouvez définir certains accords dans le règlement de travail, par exemple concernant le délai de demande et la gestion des demandes de congé conflictuelles. Si la demande n’est pas conforme, vous pouvez refuser le congé en tant qu’employeur. 

Dans quel délai l’employeur doit-il approuver un congé en Belgique ? Il existe une règle concernant le délai minimum d’introduction de la demande de congé – le travailleur doit par exemple demander le congé au moins deux mois à l’avance – et une règle à propos du délai que vous pouvez prendre en tant qu’employeur pour répondre à la demande. Le délai d’introduction peut varier d’une entreprise à l’autre, mais est fixé dans le règlement de travail. Le délai d’approbation de l’employeur est par défaut de deux semaines après l’introduction de la demande. Si le travailleur ne reçoit pas de réponse à sa demande de vacances, il peut supposer que le congé a été approuvé. 

Si un travailleur démissionne et ne reprend pas directement le travail, les jours de vacances non pris lui seront payés en espèces. Il est possible qu’il reste aussi un solde de double pécule de vacances impayé. En outre, une avance sera versée pour les jours de vacances constitués au cours de l’année de la démission. Il s’agit donc d’une coquette somme, mais dès que le travailleur commence à travailler chez un nouvel employeur, cet argent doit être restitué en partie. En effet, la constitution et la prise de jours de vacances se poursuivent et peuvent être récupérées sur l’argent reçu par le travailleur. L’ancien employeur doit établir une attestation sur ces paiements afin que le nouvel employeur en soit informé. 

Si le travailleur commence immédiatement à travailler pour un autre employeur, il doit directement remettre l’attestation susmentionnée au nouvel employeur. La constitution des jours de vacances se poursuit normalement et le travailleur peut transférer ses jours de vacances non pris au nouvel employeur.  

Si un jour férié a lieu pendant une période d’absence, de maladie ou de repos, l’employeur doit le payer. Le délai de paiement et la durée exacte de l’absence doivent être déterminés au cas par cas.

Un jour férié tombe pendant le congé de maternité d’une de vos travailleuses ? La travailleuse conserve le droit au salaire pour ce jour dans les 30 premiers jours calendrier du congé de maternité. Le congé ne se décale pas et n’est pas prolongé.

En principe, un jour férié qui tombe pendant le congé parental à temps plein ne peut pas être récupéré. En d’autres termes, le travailleur qui prend un congé parental ne reçoit aucun jour de remplacement et aucun salaire. Il en va de même pour le congé parental à temps partiel. 

Besoin de plus d’informations sur les régimes de congé spéciaux ? Nous vous expliquons tout dans cet article. 

Nous vous conseillons de vous plonger en temps utile dans toutes les questions relatives aux jours fériés légaux et aux jours de vacances légales. Pour des questions de finances, mais aussi de planification. Discutez de tout cela à l’avance avec vos travailleurs et veillez à ce que la charge de travail reste supportable, surtout pendant les périodes d’absence d’un ou plusieurs membres de l’équipe.