Congé pour soins informels : tout ce qu’il faut savoir

Depuis 2020, les travailleurs peuvent demander un congé pour soins informels afin d’apporter une aide ou une assistance à une personne en situation de dépendance. En outre, sous certaines conditions, ils bénéficient d’une allocation de l’ONEM, d’une prime d’encouragement flamande et d’un avantage fiscal.  

Depuis 2020, en plus du crédit-temps et des congés thématiques, les travailleurs peuvent demander un congé spécifique pour soins informels. 

Pendant ce congé, ils apportent leur aide ou leur assistance à une personne reconnue en situation de dépendance avec laquelle ils entretiennent une relation étroite, affective, géographique ou de confiance. La mutuelle doit aussi reconnaître le travailleur comme aidant proche. 

Il peut s’agir d’une aide physique – par exemple aider la personne à manger, se laver, s’habiller, faire les courses…– ou d’administration de médicaments, mais aussi de surveillance, d’accompagnement ou de soutien psychologique. L’aidant proche fournit une assistance régulière à la personne en situation de dépendance, pendant au moins 50 heures par mois ou 600 heures par an. 

Tant les travailleurs à temps plein que les travailleurs à temps partiel peuvent interrompre entièrement leur carrière pendant maximum trois mois par personne en situation de dépendance. Ces trois mois ne doivent pas nécessairement être pris en continu : le congé pour soins informels peut également être fractionné en périodes d’un ou plusieurs mois. Un travailleur à temps plein peut en outre opter pour une semaine de travail à mi-temps ou une réduction de 1/5 des prestations. Il peut le faire pendant maximum six mois par personne en situation de dépendance, à prendre en une seule fois ou à répartir en périodes de deux mois (ou des multiples de ces périodes). 

Un travailleur peut avoir recours au congé pour soins informels à temps plein pendant un maximum de six mois sur l’ensemble de sa carrière professionnelle. S’il opte pour une réduction des prestations de 1/2 ou 1/5, il peut le faire pendant maximum douze mois au cours de sa carrière. 

On parle de soins informels lorsqu’une aide continue ou régulière est apportée. Pour les situations médicales temporaires et urgentes d’un membre de la famille, un travailleur a droit à un maximum de cinq jours de congé d’assistance par année calendrier. 

En savoir plus sur le congé familial et le congé d’assistance. 

Votre travailleur veut prendre un congé pour soins informels ? Dans ce cas, il doit vous en informer par écrit par lettre recommandée ou en vous remettant une lettre dont vous signez un duplicata en guise d’accusé de réception. Une preuve de la reconnaissance en tant qu’aidant proche doit être jointe au document. Les demandes de congé pour soins informels doivent être introduites au moins sept jours avant la date d’entrée en vigueur, sauf accord mutuel contraire. 

Les travailleurs qui réduisent ou suspendent leur carrière dans le cadre d’un congé pour soins informels ont droit à une allocation de l’ONEM. Celle-ci est équivalente à celle du congé d’assistance médicale, qui peut être utilisé pour soigner un membre de la famille ou du ménage gravement malade. 

En savoir plus le congé pour assistance médicale. 

Comme pour les autres congés thématiques – congé parental, congé d’assistance médicale et congé palliatif – les autorités flamandes accordent aux aidants proches une prime complémentaire outre leur allocation de l’ONEM. Les autorités espèrent ainsi renforcer et encourager l’engagement en faveur de la prise en charge des personnes en situation de dépendance. 

La prime d’encouragement flamande dans le cadre du congé pour soins informels vaut pour les travailleurs occupés dans le secteur privé – y compris le secteur non marchand – en Région flamande. Les travailleurs de la Région de Bruxelles-Capitale actifs dans le secteur flamand de la santé et du bien-être ou dans le secteur socioculturel flamand ont également droit à la prime. 

Les montants de la prime d’encouragement doivent être inscrits dans la déclaration d’impôt, dans les revenus de remplacement. 

Une personne accueillant un membre de sa famille à son domicile pour s’en occuper peut bénéficier d’un avantage financier plus élevé dans sa déclaration d’impôt des personnes physiques. Cet avantage prend la forme d’une hausse de la quotité exemptée d’impôt, c’est-à-dire de la partie du revenu imposable qui n’est pas taxée. Une quotité exemptée d’impôt plus élevée implique une plus grande part du revenu net imposable qui ne sera à terme pas taxée. 

Les contribuables peuvent uniquement bénéficier de cette exonération fiscale supplémentaire lorsqu’il s’agit d’un (grand)-parent, d’un frère ou d’une sœur de plus de 65 ans en situation de dépendance. 

Pour déterminer si une personne est en situation de dépendance, il convient d’examiner son degré d’autonomie. Les membres de la famille qui ne sont pas (suffisamment) en situation de dépendance ne donnent donc pas droit à une telle augmentation de la quotité exemptée d’impôt. Ils comptent alors simplement comme une personne à charge supplémentaire. 

En outre, l’âge des personnes à charge ayant droit à cette majoration sera progressivement relevé : jusqu’à une limite minimale de 66 ans à partir de 2025 et de 67 ans à partir de 2030. 

Vous souhaitez en apprendre davantage sur les aidants proches et les avantages fiscaux auxquels ils ont droit ? Cliquez ici. 

Un indépendant peut aussi demander le statut d’aidant proche. À quelles conditions avez-vous droit à une allocation ? Les experts d’Acerta se font un plaisir de vous donner des explications. Levez le voile sur les soins informels en tant qu’indépendant ici.