Petit chômage : quand votre personnel y a-t-il droit ?

En cas de petit chômage, un travailleur a le droit de s’absenter avec maintien du salaire. Mais c’est uniquement possible dans des situations ou circonstances spécifiques. C’est pourquoi nous appelons parfois ce congé « congé de circonstances ». Quand les travailleurs peuvent-ils prétendre au petit chômage ? Et quelles conditions y sont liées ? 

Le petit chômage, ou congé de circonstances, donne à votre travailleur le droit de s’absenter temporairement du travail. Il est possible pour certains événements familiaux, mais aussi pour s’acquitter d’obligations citoyennes. 

Le nombre de jours de petit chômage dont bénéficie un travailleur dépend de l’événement ou de la situation, du secteur et du lien avec les personnes concernées. Dans le cadre de l’application du petit chômage, un enfant adopté ou un enfant naturel reconnu est assimilé à un enfant légitime. Un demi-frère ou une demi-sœur est assimilé(e) à un frère ou une sœur. 

Le petit chômage en cas de décès ou de funérailles est également appelé « congé de deuil ». La durée de cette forme de petit chômage dépend du lien avec le défunt. Certains secteurs prévoient plus de jours de petit chômage ou sont flexibles quant au délai au cours duquel ces jours peuvent être pris. Vous trouverez ces règles dans votre guide sectoriel. Les accords peuvent également différer au niveau de l’entreprise. 

• En cas de décès du (de la) conjoint(e), du (de la) partenaire cohabitant(e) ou d’un enfant, le travailleur a droit à dix jours de petit chômage. Les trois premiers jours doivent être pris durant la période comprise entre le jour du décès et le jour des funérailles. Les sept autres jours peuvent être pris dans l’année suivant le jour du décès. Il est possible de déroger à ces deux périodes sous réserve de l’accord de l’employeur. 

• Lors du décès d’un parent (père, mère, beau-père (par alliance ou second mariage), belle-mère (par alliance ou second mariage)), le travailleur a droit à trois jours de petit chômage. Ces jours doivent être pris dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles. Là encore, il est possible de déroger à cette période avec l’accord de l’employeur. 

• En cas de décès d’un parent d’accueil – dans le cadre d’un placement familial de longue durée –, le travailleur a droit à trois jours de petit chômage. Le placement familial de longue durée désigne un placement à propos duquel il est clair dès le début que l’enfant séjournera au minimum six mois au sein de la même famille d’accueil ou auprès du même ou des mêmes parents d’accueil. L’attestation est réalisée par les services de placement familial compétents. Les trois jours de petit chômage doivent être pris dans la période comprise entre le décès du parent d’accueil et les funérailles, sauf accord contraire avec l’employeur. 

Apprenez-en davantage sur le congé d’accueil. 

• En cas de décès d’un membre de la famille au deuxième degré (frère, sœur, belle-sœur, beau-frère, grand-père, grand-mère, petit-enfant, arrière-grand-père, arrière-grand-mère, arrière-arrière-petit-enfant, gendre ou belle-fille) vivant sous le même toit du travailleur même, de son (sa) conjoint(e) ou de son (sa) partenaire cohabitant(e), le travailleur a droit à deux jours de petit chômage. Ces deux jours doivent être pris dans la période entre le décès et les funérailles, sauf si l’employeur accepte d’y déroger. 

• En cas de décès d’un membre de la famille au deuxième degré (frère, sœur, belle-sœur, beau-frère, grand-père, grand-mère, petit-enfant, arrière-grand-père, arrière-grand-mère, arrière-arrière-petit-enfant, gendre ou belle-fille) ne vivant pas sous le même toit du travailleur même, de son (sa) conjoint(e) ou de son (sa) partenaire cohabitant(e), le travailleur a droit à un jour de petit chômage, à prendre le jour des funérailles. À la demande du travailleur et avec l’accord de l’employeur, ce jour peut éventuellement être pris à un autre moment. 

• En cas de décès d’un enfant placé – dans le cadre d’un placement familial de courte durée –, le travailleur a droit à un jour de petit chômage. Le placement familial de courte durée désigne toutes les formes de placement qui ne remplissent pas les conditions du placement familial de longue durée. En d’autres termes, un placement à propos duquel il n’est pas clair dès le début que l’enfant séjournera au minimum six mois au sein de la même famille d’accueil ou auprès du même ou des mêmes parents d’accueil. Le travailleur doit prendre ce jour de petit chômage le jour des funérailles, sauf si l’employeur accepte d’y déroger. 

• En cas de période de maladie consécutive, un régime modifié s’applique. Lorsqu’une période d’incapacité de travail – pour cause de maladie ou à la suite d’un accident – suit la période d’absence pour cause de décès du (de la) conjoint(e) ou du (de la) partenaire cohabitant(e), ou pour cause de décès d’un enfant du travailleur, de son (sa) conjoint(e) ou de son (sa) partenaire cohabitant(e), les jours de congé de deuil à partir du quatrième jour sont imputés sur la période de salaire garanti. Et ce, à condition que ce quatrième jour suive les trois jours de petit chômage à prendre dans la période entre le jour du décès et le jour des funérailles. 

Des questions sur le congé de deuil en tant qu’indépendant ? Vous trouverez toutes les informations ici. 

Un travailleur peut demander un petit chômage pour son propre mariage ou celui d’un membre de sa famille. Pour son propre mariage, le travailleur bénéficie de deux jours ou plus, en fonction du secteur ou des règles en vigueur dans votre entreprise. Pour le mariage d’un membre de la famille, en revanche, la règle générale veut que le travailleur reçoive un jour, à savoir le jour du mariage. 

Dans le cas d’un membre de la famille, il s’agit d’un enfant, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père (par alliance ou second mariage), de la belle-mère (par alliance ou second mariage) ou d’un petit-enfant du travailleur même. Le travailleur obtient également un jour de petit chômage pour le mariage d’un enfant de son (sa) conjoint(e) ou de son (sa) partenaire cohabitant(e). 

Le travailleur reçoit un jour de petit chômage le jour de la communion solennelle d’un enfant du travailleur ou de son (sa) conjoint(e). Celle-ci tombe un dimanche, un jour férié ou un jour ordinaire d’inactivité ? Dans ce cas, votre collaborateur bénéficie d’un jour à prendre la veille ou le lendemain de ce dimanche, ce jour férié ou ce jour ordinaire d’inactivité. Les mêmes règles s’appliquent pour une fête de la jeunesse laïque. 

Il est question de l’ordination ou de l’entrée au couvent d’un enfant de votre travailleur ou de son (sa) conjoint(e) ? Votre travailleur a droit à un jour de petit chômage, à prendre le jour de la cérémonie. Cela vaut également pour un frère, une sœur, un beau-frère ou une belle-sœur. 

Si votre travailleur doit comparaître devant un tribunal en tant que témoin, participer à un jury ou comparaître en personne devant le tribunal du travail, il a droit au petit chômage et ce, pour toute la période qu’il doit passer au tribunal, avec un maximum de cinq jours. 

Un travailleur bénéficie également du petit chômage pour s’acquitter d’un devoir civique. 

• Si un travailleur est assesseur dans un bureau (principal) de vote lors des élections législatives, provinciales ou communales, il bénéficie du petit chômage pour la durée nécessaire à l’exercice de ses fonctions. 

• Lorsqu’un travailleur est assesseur dans un bureau principal lors des élections du Parlement européen, il bénéficie du petit chômage pour les jours où il occupe cette fonction, avec un maximum de cinq jours. 

Votre travailleur cohabite légalement avec son (sa) conjoint(e) ? Dans ce cas, le (la) cohabitant(e) légal(e) est assimilé(e) au (à la) conjoint(e) selon l’arrêté royal. En principe, ce n’est pas le cas pour les cohabitants de fait. Cela dit, de nombreux secteurs et entreprises appliquent une réglementation plus souple. Ainsi, de nombreux cohabitants de fait bénéficient quand même d’un jour de congé de circonstances pour l’enterrement de leurs beaux-parents, par exemple. 

Le salaire du travailleur est maintenu en cas de petit chômage ou de congé de circonstances. 

Oui, les travailleurs à temps partiel conservent aussi leur salaire normal en cas de petit chômage. Toutefois, une règle supplémentaire s’applique à eux : les travailleurs à temps partiel n’ont droit au petit chômage que si l’événement tombe un jour où ils travailleraient normalement. Lorsque plusieurs jours de congé de circonstances sont accordés au cours d’une certaine période, comme dans le cas du décès d’un enfant, le travailleur à temps partiel peut choisir les jours qui lui conviennent le mieux en fonction de son horaire de travail. 

Votre travailleur a-t-il droit à un jour de petit chômage pendant son congé ? 

Supposons que votre travailleur soit en vacances et qu’il vous envoie une preuve du décès d’un membre de la famille proche – une grand-mère, par exemple. Il vous demande de convertir le jour de vacances correspondant au jour des obsèques en jour de petit chômage. Devez-vous accepter, en tant qu’employeur ? 

La réponse est claire : non. Si le travailleur est déjà en congé le jour des funérailles, il est donc en mesure d’y assister. Il ne peut pas exiger un jour de petit chômage durant sa période de vacances. En tant qu’employeur, vous pouvez toutefois être ouvert à cette possibilité : il n’est pas interdit d’approuver une demande de conversion d’un congé en petit chômage. Mais rien ne vous y oblige évidemment. 

Depuis le 1er janvier 2024, il existe toutefois une exception à cette règle, à savoir en cas de congé de naissance. Le congé de naissance est le successeur de l’ancien congé de paternité. Il est question du droit de s’absenter du travail à l’occasion de la naissance d’un enfant. Et ce, pendant une période de 20 jours. Cependant, lorsqu’un travailleur est en vacances au moment de la naissance de l’enfant, ces jours peuvent être convertis en congé de naissance. 

• Le travailleur doit informer l’employeur à l’avance lorsqu’il souhaite demander un petit chômage. Ce n’est pas possible, par exemple en cas de décès ? Dans ce cas, le travailleur est tenu d’avertir l’employeur dans les plus brefs délais. 

• Un travailleur ne peut s’absenter que pour la période pendant laquelle il a pris un petit chômage. 

• L’événement en question doit donner droit au petit chômage. 

• L’événement pour lequel un travailleur prend un petit chômage tombe un jour où il doit normalement travailler. 

Vous pouvez également demander un congé pour certaines autres situations, circonstances ou certains autres événements qui ne donnent pas droit au petit chômage. 

Votre travailleur est reconnu comme aidant proche et souhaite travailler moins ou ne pas travailler durant une certaine période afin d’apporter une aide régulière à une personne en situation de dépendance ? Il peut alors demander le congé pour soins informels. 

L’enfant de votre travailleur a la grippe ? Un membre de son ménage ou de sa famille a été hospitalisé d’urgence ? Votre travailleur a droit à maximum dix jours calendrier de congé pour raisons impérieuses par an. On parle aussi parfois de « congé familial » et de « congé d’assistance ». 

Votre travailleur peut demander un congé pour assistance médicale afin de s’occuper d’un membre gravement malade de son ménage ou de sa famille.