Déclaration mensuelle du congé de naissance à partir de 2025

Si votre salarié accueille un bébé dans sa famille, il peut bénéficier d'un congé de naissance.  Le père ou le co-parent du nouveau-né a le droit de prendre 20 jours de congé de naissance dans les 4 mois qui suivent la naissance. Pendant les 3 premiers de ces 20 jours, vous continuerez, en tant qu'employeur, à payer le salaire. Pour les 17 jours restants, votre travailleur recevra une indemnité de la caisse d'assurance maladie.  

Votre salarié choisit le moment où il prend ces jours, au cours de cette période de 4 mois. Il peut le faire immédiatement après l'accouchement, mais il peut aussi l'étaler dans le temps. Jusqu'à présent, la caisse d'assurance maladie ne versait des indemnités que lorsque tous les jours étaient pris ou que la période de quatre mois était terminée. Ce n'est qu'à ce moment-là que l'employeur envoyait la déclaration.  

Pour permettre un paiement plus rapide, il a été décidé qu'à partir du 1er janvier 2025, la déclaration pourra se faire mois par mois. Chaque premier jour ouvrable du mois, l'employeur enverra une déclaration s'il apparaît que le salarié a pris un ou plusieurs jours de congé de naissance à charge de la caisse d'assurance maladie au cours du mois précédent. La déclaration se fait par voie électronique, via le scénario ASR ZIMA001. Veillez à ce que les jours de congé de naissance nous soient transmis correctement et à temps et nous ferons le reste. 
 
Attention, les déclarations mensuelles à partir de janvier 2025 peuvent également concerner des jours de congé de naissance des mois de septembre à décembre 2024. Il convient donc de vérifier si les jours de congé de naissance ont été correctement déclarés à Acerta pour ces mois également.  

_{Source:
Règlement du 19 juin 2024 modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, MB 13 septembre 2024}