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Devez-vous verser une prime de pouvoir d’achat à vos travailleurs intérimaires ?

Le 19 septembre 2023, une nouvelle CCT relative à la prime de pouvoir d’achat a été conclue pour la CP 322 (compétente, entre autres, pour le travail intérimaire).

La législation générale relative au travail intérimaire prévoit déjà que les intérimaires ont droit aux mêmes conditions salariales et de travail que les travailleurs « fixes » de l’entreprise où ils sont occupés. La CCT du 19 septembre 2023 confirme ce principe concernant le droit à la prime de pouvoir d’achat et y ajoute quelques précisions. 

Les intérimaires ont donc droit à la prime de pouvoir d’achat dans les mêmes conditions que celles applicables à l’utilisateur sur la base du régime sectoriel ou d’entreprise qui y est en vigueur. Toutefois, la prime peut être émise jusqu’au 31 décembre 2023, ce qui, dans certains cas, peut constituer une dérogation au régime sectoriel ou d’entreprise. 

Dans certains secteurs, l’attribution de la prime de pouvoir d’achat peut être une mission pour un fonds social sectoriel. En l’occurrence, le bureau d’intérim devra lui-même procéder à l’attribution pour les intérimaires qui sont éligibles. 

Source :
CCT du 19 septembre 2023 – durée de validité : 01/05/2023 – 31/12/2024 (source : syndicat – soumis au SPF ECTS)

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