Élections sociales 2020 : reprise de la période occulte

Pour les entreprises organisant des élections sociales cette année, la période occulte a commencé en janvier 2020 et s’est terminée en mars 2020. Depuis ce moment, vous connaissez les candidats et savez qui bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement. Dans certains cas, les syndicats peuvent remplacer certains candidats :

• Si une plainte a été introduite contre un candidat présent sur la liste des candidats (procédure de X+40 à X+76) ;
• Dans certains autres cas, sans qu’une plainte n’ait été introduite contre un candidat (procédure de X+40 à X+76) ;
  • Si une personne sur la liste des candidats décède ;
  • Si un candidat démissionne de l’entreprise en question ;
  • Si un candidat démissionne du syndicat qui l’a présenté ;
  • Si la catégorie à laquelle un candidat appartient change ;
  • Si un candidat retire sa candidature au plus tard à X+47.

Vous n’êtes donc absolument certain(e) de qui se trouve sur la liste définitive qu’au jour X+77. Dans la pratique, c’est à ce moment que prend fin de la période occulte.

Maintenant que la nouvelle période d’élections est fixée, le début de cette nouvelle période occulte est clair. Votre nouvelle date d’élections détermine en effet quand la période occulte débute et se termine. Dans le tableau ci-dessous, vous pourrez voir quand la période occulte recommence à courir pour vous.

Bien que le remplacement de candidats soit uniquement possible dans les cas susmentionnés, il est crucial de prêter attention aux licenciements pendant cette période. Un travailleur licencié qui s’avère figurer sur la liste de candidats comme remplaçant bénéficie de la même protection contre le licenciement que les autres candidats. Le licenciement d'un remplaçant pendant la période occulte peut donc avoir de graves conséquences.

*Si vous prévoyez plusieurs jours d’élections, vous devez regarder le premier jour d’élections pour déterminer le début de la période occulte.

À ce moment, les travailleurs suivants jouissent de la protection contre le licenciement :

• Les travailleurs qui se sont portés candidats aux élections sociales de 2020 ;
• Les travailleurs élus (effectifs ou suppléants) aux élections sociales de 2016 ;
• Les non-élus pour la première fois aux élections sociales de 2016.

Vous connaissez les noms des candidats actuellement protégés et à combien ils s’élèvent. Le nombre de travailleurs protégés ne peut plus augmenter, seulement baisser. C’est le cas notamment lorsqu’aucun remplacement n’est trouvé pour un candidat qui tombe. Notez toutefois que dès que la période occulte reprend, il vaut mieux à nouveau être prudent(e) avec les licenciements. Dans cette période, une incertitude règne en effet à nouveau sur l’identité des travailleurs protégés.

Vos travailleurs protégés peuvent uniquement être licenciés pour motif grave ou raisons techniques ou économiques connues au préalable du Tribunal du travail ou de la commission paritaire compétente respectivement. Si vous effectuez un licenciement non basé sur l’une de ces raisons et pour lequel vous n’avez pas reçu une approbation préalable, vous serez soumis au paiement d'une indemnité qui peut parfois monter jusqu’à 8 ans de salaire.