Quels effets aura l’augmentation de l’âge de la pension sur les employeurs ?

Le passage de l’âge de la pension de 65 à 66 ans semble être une adaptation mineure à première vue, mais ses conséquences sont loin de l’être. Les dispositions en place, tout comme celles qui verront le jour en matière de contrats de travail, de pensions complémentaires et d’avantages sociaux sont concernées.

Vos travailleurs approchent de l’âge de la pension ? Veillez alors à redoubler d’attention lors de l’application des délais de préavis réduits. En effet, dès 2025, cette limite sera fixée à 66 ans, ce qui pourrait créer une certaine confusion. Si vous souhaitez licencier un travailleur juste avant son départ à la pension et que la période de préavis se prolonge au-delà du 1er février 2025, il se peut que vous deviez appliquer un préavis plus long.

Exemple :
si vous licenciez un travailleur en décembre 2024 avec un délai de préavis réduit à 26 semaines, ce délai courra jusqu’en mai 2025. Vu que l’âge de la pension passera à 66 ans dès le mois de février 2025, votre travailleur ne pourra donc prendre sa pension que plus tard. Dès lors, vous serez peut-être tenu de respecter le délai de préavis standard, ce qui entraînera des coûts supplémentaires.

La suppression des délais de préavis réduits a d’ailleurs fait l’objet d’une proposition, mais cette dernière n’a pas encore été mise en œuvre sur le plan juridique. Dans tous les cas, assurez-vous d’obtenir des conseils appropriés sur l’approche à adopter.

Grâce à la réglementation en matière de travail autorisé, les pensionnés peuvent continuer à jouer un rôle majeur au sein de votre organisation. Une fois que le travailleur pensionné atteint l’âge légal de la pension ou est en mesure de démontrer au moins 45 ans de carrière, il peut percevoir des revenus complémentaires illimités, en plus de la pension. Ce système vous permet d’avoir recours à des collaborateurs expérimentés de manière flexible sans qu’ils ne perdent leurs droits de pension. Dans les autres cas, les revenus sont toutefois plafonnés.

Ce régime de travail autorisé permettant de gagner des revenus complémentaires illimités entrera en vigueur en 2025 pour les travailleurs âgés d’au moins 66 ans.

Depuis le 1er janvier 2018, les « pensionnés » sont autorisés à gagner un salaire d’appoint par le biais d’un flexi-job dans une série de secteurs déterminés et moyennant le respect de certaines conditions.

Le relèvement de l’âge de la pension modifie également les règles relatives aux personnes considérées comme « pensionnées ». Dès le 1er janvier 2025, il faudra être âgé d’au moins 66 ans ou avoir bénéficié d’au moins deux trimestres d’allocations de pension pour pouvoir exercer un flexi-job en tant que pensionné.

Les pensionnés qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de la pension et qui ne peuvent pas non plus démontrer 45 ans de carrière doivent respecter le plafond général de revenus prévu par le régime de travail autorisé. Une proposition a également été faite pour introduire un plafond supplémentaire dès janvier 2025 pour ces pensionnés. Ce nouveau plafond s’appliquerait alors spécifiquement aux revenus provenant de flexi-jobs et serait inférieur au plafond général de revenus pour l’ensemble des revenus professionnels. Cela dit, cette proposition n’est pas encore définitive. Nous devrons attendre sa publication au Moniteur belge pour en connaître la teneur exacte.

Depuis 2016, les travailleurs sont tenus de prendre leur pension complémentaire au moment de leur départ effectif à la pension. À partir de 2025, cette obligation sera également modifiée pour être conforme au nouvel âge légal de la pension fixé à 66 ans. Les employeurs devront en outre adapter les contrats d’assurance et les plans de pension en conséquence.

Des changements sont également à prévoir sur le plan fiscal : le taux d’imposition avantageux de 10 % qui s’applique sous condition aux capitaux de pension complémentaire ne sera appliqué qu’à partir de février 2025 lors de la prise de la pension à partir de 66 ans.

Les réductions groupe-cible et les allocations de travail destinées aux travailleurs plus âgés sont prolongées jusqu’au nouvel âge de la pension fixé à 66 ans. Si vous tirez parti de ces avantages, vous pourrez continuer à limiter vos coûts et à conserver des travailleurs motivés plus longtemps au sein de votre organisation.

Le crédit-temps de fin de carrière permet aux travailleurs de réduire leur temps de travail à partir de 50 ou 55 ans, souvent jusqu’à la pension. Avec le relèvement de l’âge de la pension, les travailleurs pourront être amenés à demander une prolongation de leur crédit-temps. Veillez à en informer vos collaborateurs en temps utile, afin qu’ils puissent bénéficier de leurs droits de manière optimale et éviter que leur fin de carrière ne soit perturbée.

Les travailleurs qui continuent à travailler après l’âge légal de la pension conservent leur droit aux allocations de maladie pendant six mois tout au plus. Cette règle restera en vigueur après le rehaussement de l’âge de la pension. Discutez avec vos travailleurs des possibilités qui s’offrent à eux pour qu’ils puissent continuer à travailler ou à rester actifs de manière flexible.

Le RCC, également connu sous le nom de prépension, n’est pas une pension anticipée mais une forme spécifique de chômage. Dans ce cadre, le travailleur âgé licencié reçoit une allocation complémentaire de son ancien employeur en plus de ses allocations de chômage. En principe, ce droit prend fin automatiquement dès que l’âge de la pension est atteint. Avec le relèvement de cet âge, tout porte à croire que les travailleurs bénéficiant du RCC pourront continuer de recevoir cette indemnité jusqu’à leur 66e anniversaire. Toutefois, la réglementation relative au chômage n’a pas encore été modifiée à cet égard. Nous suivrons l’évolution de la situation de près.

Le relèvement de l’âge de la pension présente des défis, mais aussi des opportunités. En réagissant à temps aux changements, vous vous assurez non seulement que votre politique RH tient compte des nouvelles règles, mais aussi qu’elle reste attractive pour les travailleurs.

Envisagez une stratégie durable pour votre personnel en prévoyant des horaires de travail plus flexibles, en mettant l’accent sur la réduction du stress et en valorisant vos travailleurs. Notre enquête Talent Pulse 2024 montre que les travailleurs souhaitent travailler plus longtemps s’ils se sentent mieux soutenus, notamment par une politique salariale équitable et flexible et un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Voici les possibilités qui s’offrent à vous pour permettre à vos travailleurs de travailler plus longtemps tout en restant motivés.