Faire appel à des bénévoles ou des travailleur associatif pour un évènement ou un festival?

Qu'est-ce que le bénévolat ?

Le volontariat est toute activité exercée sans rémunération et sans obligation. De plus, cette activité est exercée pour autrui ou pour la société.

Quelles organisations peuvent faire appel à des volontaires ?

La première question à se poser est de savoir si un bénévole peut travailler pour vous. Contrairement aux idées reçues, n’importe quel employeur ne peut pas faire appel à des bénévoles. En effet, seules les associations ou les organisations qui ne poursuivent pas de but de lucre peuvent faire appel à des bénévoles.

Par exemple, l’établissement Horeca du coin de la rue ne pourra pas faire appel à un bénévole, même pas pour tenir un stand pendant la fête du quartier. Par contre, le club sportif (constitué sous forme d’ASBL par exemple) peut bien faire appel à un bénévole pour tenir un stand à cette même fête locale.

Un organisateur de festival (sous la forme, par exemple, d'une organisation à but non lucratif) peut également faire appel à des bénévoles.

Tout le monde peut-il être engagé comme volontaire ?

En principe, toute personne en âge de travailler peut exercer une activité bénévole. Cependant, une personne ne peut pas exercer la même activité professionnelle à la fois en qualité de salariée et de bénévole pour la même organisation.

Faut-il remplir certaines formalités pour faire appel à un volontaire ?

La loi ne prévoit pas d’obligation de contrat pour les volontaires mais bien l’obligation de transmettre au volontaire un minimum d’informations avant qu’il ne commence son activité. Dès lors, mieux vaut signer une note d’information ou un contrat avec le volontaire afin d’être en mesure de prouver que vous avez bien rempli cette obligation.

Les informations qui doivent être communiquées sont les suivantes: les informations requises sur l’organisation, l’assurance volontariat de celle-ci, les éventuelles indemnités payées au volontaire ainsi que le devoir de discrétion et le respect du secret professionnel s’il y a lieu.

Le bénévole ne peut pas être rémunéré mais il peut être indemnisé. En d’autres termes, une organisation peut verser une indemnité à ses volontaires pour compenser les frais engendrés par l’activité bénévole.

Vous pouvez toujours octroyer une indemnité forfaitaire au bénévole qui soit égale ou inférieure à 40,67 euros par jour et 1 326,77 euros par an (montants fixés pour 2023, à totaliser si le bénévole travaille dans plusieurs organisations. Jusqu'à ces limites, l'indemnisation est exempte de cotisations à l'ONSS et d'impôts.). Les frais réellement engendrés par le volontaire ne doivent, dans cette hypothèse, pas être prouvés.

Vous voulez octroyer une indemnité de frais plus élevée au volontaire ? C’est possible mais vous devrez être en mesure de prouver les frais effectivement engendrés par le bénévole (par exemple par le biais de tickets de parkings, preuve de paiement d’un ticket de train, …).

Il existe cependant certains régimes dérogatoires qui permettent d’octroyer une indemnité plus élevée sans devoir justifier les frais réellement engendrés. Vous trouvez plus d’informations ici.

Qu’est-ce que le travail associatif ?

Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle réglementation sur le travail associatif est en vigueur, basée sur l'article 17 de l'AR ONSS du 28 novembre 1969. 

Dans le cadre de ce régime, les travailleurs sont engagés pour exercer des activités moyennant un salaire qui, sous certaines conditions, est exonéré de cotisations sociales et soumis à un taux d'imposition (distinct) de 20 %, après déduction de 50 % de frais forfaitaires.

Contrairement au bénévolat, un contrat de travail est conclu. Cela signifie que le droit du travail, à quelques exceptions près, et le droit de la protection sociale et le droit des accidents de travail s'appliquent pleinement.

Tout le monde peut-il faire du travail associatif ?

Tout le monde ne peut pas faire du travail associatif ou employer des travailleurs associatifs. Seuls les employeurs et les activités énumérés dans la loi peuvent relever du travail associatif.

Ce règlement s'applique notamment aux organismes agréés d'éducation socioculturelle et/ou d'initiation sportive et/ou d'activités sportives, aux organismes agréés du secteur des arts amateurs et aux organisateurs d'événements socioculturels. Ces organisations peuvent notamment attirer des animateurs, des entraîneurs sportifs ou des moniteurs. 

Concrètement, il peut s'agir des moniteurs d'un camp de jeunes, des moniteurs d'un terrain de jeux pendant les vacances scolaires, de signaleurs lors d'une course cycliste.

Les organisateurs de festivals peuvent également faire appel à des travailleurs associatifs, par exemple des personnes qui participent au montage ou au nettoyage du terrain lors d'un festival de musique. Ainsi, les organisateurs d'événements socioculturels et les personnes qu'ils emploient peuvent travailler pour un maximum de 32 heures à répartir selon les besoins le jour du festival et 3 jours avant ou après l'événement. Attention, les prestations artistiques déjà couvertes ou éligibles au titre du régime des petites indemnités ne sont pas éligibles.

Quota horaire exempt de contributions à l'ONSS 

Seul un nombre limité d'heures est exempté de cotisations à l'ONSS. Il s'agit de 300 heures par an dans le secteur socioculturel et de 450 heures par an dans le secteur sportif.

En outre, le nombre d'heures par trimestre est limité à 150 heures dans le secteur sportif et à 100 heures dans le secteur socioculturel. Au cours du troisième trimestre, une limite plus élevée de 285 heures et 190 heures, respectivement, doit être respectée, car les mois d'été sont ceux où les organisations concernées ont le plus besoin de ce type d'employés.

Le plafond est, toutefois, limité à 190 heures/an pour les étudiants. Cela signifie concrètement qu’un étudiant qui effectue des prestations dans le cadre de l’article 17 et qui travaille comme étudiant au cours de la même année calendrier peut cumuler au maximum 190 heures dans le cadre de l’article 17 (quelle que soit l’activité) et 600 heures en tant qu’étudiant, les plafonds trimestriels restant d’application.

Plus d’informations concernant le travail associatif, vous trouvez ici.  

Il n'est pas possible d'être à la fois bénévole et travailleur associatif dans la même organisation en ce qui concerne des tâches similaires (activités de même nature). En revanche, il est possible d'être à la fois bénévole et travailleur associatif dans la même organisation pour des activités complètement différentes. Par exemple, une personne peut travailler comme entraîneur dans un club sportif et effectuer un travail associatif ("article 17") et des tâches administratives en tant que bénévole.

Il n'est pas possible d'alterner des périodes de volontariat et de travail associatif pour la même organisation, dans la même année calendrier, lorsque les tâches effectuées sont identiques. Il faut choisir un des deux statuts.