Faudra-t-il bientôt envoyer le courrier de licenciement ou de démission plus tôt ?
Le livre I du nouveau Code civil entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et cela pourrait avoir un impact sur le droit du travail.
De quelle nouvelle réglementation s’agit-il ?
Le nouveau Code civil prévoira une nouvelle définition des jours ouvrables comme étant tous les jours autres que les jours fériés, les dimanches et les samedis.
Le fait de ne pas considérer le samedi comme un jour ouvrable à partir du 1er janvier 2023 est une nouveauté. En l'état actuel de la législation, ce jour est en principe bien considéré comme un jour ouvrables.
Cette nouvelle réglementation « générale » influence-t-elle le droit du travail ?
En droit du travail, le samedi est actuellement considéré comme un jour ouvrable. Cela pourrait toutefois évoluer en raison de cette nouvelle réglementation. Si le samedi n'est plus considéré comme un jour ouvrable, cela peut avoir de nombreuses conséquences pratiques comme par exemple la date à laquelle il convient d’envoyer un recommandé en cas de licenciement, de démission, ou de licenciement pour motif grave...
Toutefois, le législateur a laissé la possibilité de prévoir des dispositions dérogatoires qui pourraient par exemple envisager une exception pour le droit du travail.
Il reste donc à voir si les partenaires sociaux considèrent qu'une telle initiative législative est souhaitable afin de préserver la notion actuelle de jour ouvrable dans le droit du travail et de garder le samedi comme jour ouvrable.
Nous vous tenons au courant de l’évolution de ce dossier.
Source:
article 1.7. de la loi du 28 avril 2022 contenant le livre I « Dispositions générales » du Code civil, M.B. 1er juillet 2022