Flexi at work : à partir du 1er janvier 2025, les employeurs de travailleurs flexi-job seront soumis à une nouvelle obligation.
À partir du 1er janvier 2025, les employeurs de travailleurs flexi-job devront faire une nouvelle déclaration obligatoire sur la base des fiches de paie mensuelles : Flexi at work. Dès lors, le nouveau transfert de données alimentera le compteur de flexi-salaire sur mycareer.be.
L’ONSS a mis en place un nouveau service en ligne à cet effet, mais les employeurs peuvent bien entendu aussi contacter leur secrétariat social, étant donné que Flexi at work a été ajouté aux mandats DmfA existants. Acerta se chargera donc automatiquement de cette obligation pour vous à partir du 1er janvier 2025.
Nouvelle obligation pour les employeurs flexi-job
À partir du 1er janvier 2025, les données salariales des travailleurs flexi-job devront être transmises dans les cinq jours calendrier suivant l’établissement de la fiche de paie. La nouvelle obligation de transfert de données s’applique aux travailleurs flexi-job, pensionnés ou non.
Compteur flexi-salaire sur mycareer.be
Chaque travailleur flexi-job peut utiliser mycareer.be à tout moment pour consulter ses revenus de flexi-job déjà perçus pour l’année calendrier en cours (auprès de ses différents employeurs flexi-job, le cas échéant).
Bien qu’un projet de loi ait été proposé pour abolir à nouveau la limitation de l’exonération fiscale des revenus des flexi-jobs à 12 000 euros par an, cette limite doit toujours bien être prise en considération à l’heure actuelle. Du moins en ce qui concerne les travailleurs flexi-job non pensionnés. En effet, dès que cette limite est dépassée, le précompte professionnel doit être déduit des revenus de flexi-job.
Le compteur de flexi-salaire sur mycareer.be est actuellement alimenté par les données salariales de la déclaration DmfA trimestrielle. Il y a donc beaucoup de retard. Flexi at work devrait donc permettre d’alimenter ce compteur plus rapidement et correctement.
Cette nouvelle obligation vient s’ajouter, et non se substituer, aux obligations existantes concernant la Dimona et la DmfA.
Date de début
Une communication récente de l’ONSS concernant ce nouveau transfert de données mentionne le 2 décembre 2024 comme date de début. C’est la date à laquelle le nouvel outil en ligne Flexi at work a été mis à disposition. Toutefois, la nouvelle déclaration ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2025.
La déclaration Flexi at work contient les données salariales des travailleurs flexi-job pensionnés ou non pour toute occupation à partir du 1er janvier 2025. Toutefois, les fiches de paie établies à partir du 1er janvier 2025 pour des régularisations d’années antérieures appartenant à l’exercice fiscal 2025 seront également incluses dans cette nouvelle déclaration.
Comment ça marche ?
Le transfert de données flexi contient les données salariales des travailleurs flexi-job pour la période pour laquelle la fiche de paie a été établie. Le transfert de données doit avoir lieu dans les 5 jours calendrier suivant la création de la fiche de paie.
S’il y a plusieurs fiches de paie par mois calendrier, elles peuvent être regroupées. L’obligation de déclaration ne s’applique qu’à partir du moment où la dernière fiche de paie du travailleur flexi-job pour le mois calendrier en question est établie.
Flexi at work a été automatiquement ajouté aux mandats DmfA existants
Si Acerta dispose déjà d’un mandat pour compléter votre déclaration DmfA, vous ne devez pas entreprendre d’autres démarches. Acerta se chargera donc automatiquement de cette obligation pour vous à partir du 1er janvier 2025.