Intempéries et inondations : que devez-vous savoir en tant qu'employeur ?

Votre entreprise a-t-elle été inondée ? Les précipitations ont-elles provoqué un court-circuit ? Vos employés travaillent-ils habituellement à l'extérieur et cela n'a-t-il pas été possible pendant les fortes pluies ? Lorsque l'exécution des travaux est devenue impossible en raison des fortes pluies, vous pouvez demander le chômage temporaire.

• Pour vos ouvriers, vous pouvez demander le chômage temporaire pour cause d’intempéries.
• Pour vos employés, vous pouvez demander le chômage temporaire force majeure.

Pour les deux, le travail doit être devenu complètement impossible. Si vous pouvez leur faire faire un travail alternatif (par exemple, du nettoyage) ou s'ils peuvent faire du télétravail, vous ne pouvez pas demander le chômage temporaire.

Si l’inondation vous empêche de mener vos activités comme à l’accoutumée, comme c’est le cas si vous organisez un événement extérieur ou si vous travaillez dans la construction, vous pouvez recourir au chômage temporaire pour cause d’intempéries. Vous devez alors informer à temps vos travailleurs qu’ils ne peuvent pas venir travailler. Ils doivent en effet être avertis avant d’arriver sur leur lieu de travail. Veillez également à signaler ces jours d’inactivité à l’ONEM comme du chômage temporaire pour cause d’intempéries. Vous ne versez pas de salaire, mais l’ONEM indemnise vos travailleurs en leur accordant une allocation.

À noter que le 1^er janvier 2024, les autorités ont réduit les allocations de chômage temporaire, passant de 65 % à 60 % du salaire moyen plafonné. Cette diminution sera partiellement compensée pour les travailleurs par un autre supplément qui sera payé par l’employeur ou le fonds sectoriel de sécurité d’existence. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans cet article. Vous pouvez également consulter les règles sectorielles à la section 40.4 de votre guide sectoriel sur Juricible.

L'ONEM versera une allocation équivalente à 65 % du salaire moyen plafonné en cas de chômage temporaire dû à un cas de force majeure. Malgré tout, il est important de vérifier si les dispositions sectorielles ne dérogent pas aux dispositions générales.

Vérifiez alors avec votre travailleur la situation exacte. Si votre travailleur est parti au travail comme d’habitude, mais a dû faire demi-tour à cause d’un arbre tombé qui bloquait complètement la route, vérifiez auprès de lui si le télétravail occasionnel est possible.

Vérifiez également si vous devez payer un salaire journalier garanti pour les heures de travail perdues. C’est le cas si :

• votre travailleur est apte à travailler ;
• est parti travailler comme d’habitude ;
• mais est arrivé en retard ou n’est pas arrivé du tout au travail ;
• en raison d’un événement survenu sur le trajet vers le travail ;
• et qui est indépendant de sa volonté.

Vérifiez également si votre secteur a fixé des règles spécifiques en matière de salaire journalier garanti. Vous retrouvez ces règles dans la section 40.4 de votre guide sectoriel sur Juricible.

Pour tous ces cas de chômage temporaire, il ne faut pas avoir déjà prévu de vacances ou de jours de repos compensatoires. Si c'est le cas, ces jours sont prioritaires et vous ne pouvez pas demander le chômage temporaire. En outre, il ne faut pas qu'il n'y ait de droit à un salaire journalier garanti pour le jour où vous voulez demander le chômage temporaire. Il existe un droit au salaire journalier garanti lorsque votre employé a déjà commencé sa journée de travail ou est déjà arrivé au travail.

Il se peut que votre travailleur doive rester chez lui pour maîtriser la situation ou limiter les dégâts, et qu’il soit dès lors dans l’incapacité de travailler Cependant, le chômage temporaire n'est pas une option pour cette situation. Parce que votre employé pourrait travailler, mais a d'autres choses en tête.

Dans ce genre de situations, votre travailleur peut demander un congé pour raisons impérieuses, également appelé congé familial ou social. Ce congé n’est pas rémunéré et est limité à 10 jours par an. Vous trouverez de plus amples informations sur les valeurs ici.

En outre, vous pouvez bien entendu convenir que votre travailleur prendra un congé ou un repos compensatoire.

Dans le cas particulier où votre travailleur cumule son emploi avec la fonction de bourgmestre et se trouve confronté à une situation d’urgence, il peut prendre un congé politique supplémentaire. Cliquez ici pour tout savoir sur le sujet.

Vous pouvez soutenir votre travailleur touché par les dégâts causés par la tempête à son domicile en lui faisant un don financier et/ou en lui apportant une aide matérielle. Cette libéralité ou cette aide doit être en rapport avec le préjudice subi par le travailleur. Vous pouvez accorder ce soutien spontanément.

L’ONSS ne considère pas cette aide comme un salaire mais comme une libéralité. Vous ne devez donc pas payer de cotisations de sécurité sociale sur cette aide apportée, à condition qu’il s’agisse d’une aide exceptionnelle et d’un montant raisonnable. En outre, votre travailleur ne doit pouvoir revendiquer aucun droit à cet égard et il ne doit pas y avoir de lien direct avec l’engagement.

Si les conditions sont remplies, le fisc considérera également cette aide comme un avantage social exonéré sur lequel aucun impôt n’est dû. Un avantage social est un avantage accordé par l’employeur dans un but social clair à l’occasion d’un événement spécifique qui n’est pas directement lié à l’activité professionnelle du travailleur et dont le montant est limité.

Gardez toutefois à l’esprit qu’une libéralité est soumise à une interprétation stricte. Nous vous recommandons donc d’établir avec votre travailleur une convention qui atteste à la fois du caractère exceptionnel et de la nature de libéralité. Acerta Consult se fera une joie de vous y aider.