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Le gouvernement fédéral cherche de plus en plus à s’imposer comme un employeur moderne

« Un gouvernement qui investit dans ses talents et en attire de nouveaux. » C’est l’un des objectifs énoncés dans la déclaration de politique générale de la ministre de la Fonction publique, Vanessa Matz. L’objectif est de positionner le gouvernement fédéral comme un employeur inclusif, moderne et attractif, répondant aux attentes des travailleurs de toutes les générations.

Diplôme vs compétences

Le gouvernement fédéral souhaite d’ores et déjà commencer à concrétiser ses ambitions en matière de sélection en se concentrant davantage sur la détection du potentiel, sur la base des compétences. Le diplôme devient donc moins important. Une plus grande attention sera accordée aux compétences personnelles (soft skills) et aux capacités d’évolution des candidats.

Le gouvernement fédéral n’est pas le seul à agir de la sorte : le gouvernement flamand prévoit également une modification du statut du personnel flamand (VPS, Vlaams Personeelsstatuut). En Flandre, on souhaite continuer à promouvoir une politique du personnel proactive et axée sur les compétences, où l’on s’efforce de placer les travailleurs au poste qui leur conviendra le mieux. Pour ce faire, il conviendrait de modifier la procédure de reconnaissance des compétences acquises (procédure EVC, erkenning van verworven competenties) pour les administrations flamandes. Un accord de principe a été donné pour la première fois concernant la décision du gouvernement flamand détaillant ce changement. Il ne reste plus qu’à attendre le résultat des négociations avec les partenaires sociaux et l’avis du Conseil d’État pour que cette proposition soit définitivement adoptée. Nous attendons l’approbation finale et expliquerons ensuite ces changements en détail dans un article distinct.

Travailleurs contractuels vs statutaires

Dans le plan d’action de la ministre fédérale Vanessa Matz, l’embauche contractuelle devient la norme pour le gouvernement fédéral, sauf pour les postes d’autorité. On abandonne ainsi le principe de l’occupation statutaire (limité à quelques exceptions pour, par exemple, certaines entreprises publiques autonomes). Un nouvel accord social est envisagé pour définir ces politiques. C’était déjà le point de départ du Statut du personnel flamand.

Le gouvernement, un employeur inclusif

L’inclusion est reconnue comme une valeur fondamentale essentielle : on s’engage notamment fermement à ce que les personnes en situation de handicap représentent 3 % des effectifs. À cette fin, il est envisagé de collaborer avec d’autres départements pour le suivi et la collecte de données relatives à cet objectif de 3 %. Ici aussi, la stratégie est de placer les travailleurs aux postes qui leur conviennent le mieux. Une collaboration verra donc le jour avec le département de l’égalité des chances, dont la déclaration de politique générale prévoit le principe d’intégration, mais pour lequel aucune mesure concrète n’a encore été esquissée. Comme les compétences en la matière sont réparties entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées, et que ces compétences sont étroitement liées, l’État fédéral et les entités fédérées ont tout intérêt à coordonner leurs politiques le plus étroitement possible.

Des femmes aux postes clés

Le gouvernement fédéral entend permettre à davantage de femmes d’accéder à des fonctions dirigeantes en supprimant les obstacles grâce à des procédures de sélection transparentes, à des programmes de mentorat et à des parcours de leadership.

Le ministre fédéral de l’Égalité des chances a déjà des idées plus concrètes à ce sujet. Dans sa déclaration de politique générale, il exprime son souhait d’atteindre cet objectif en réformant notamment les congés thématiques. En collaboration avec le ministre compétent en matière de travail, des efforts sont déployés pour améliorer efficacement les systèmes qui facilitent l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée pour les femmes et les hommes. Pour ce faire, ils souhaitent notamment revoir les congés de naissance et les congés thématiques et les rendre plus gratifiants sur le plan financier. D’autres mesures concrètes sont également envisagées pour encourager les parents à passer plus de temps en famille.

Pour réduire l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, la directive en matière de transparence des rémunérations est en cours de transposition. Un organe de surveillance sera créé à cet effet, qui comprendra l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et le SPF Emploi, travail et concertation sociale. Le Conseil national du travail joue un rôle important à cet égard.

La présence des femmes aux fonctions de décision devrait être renforcée, en travaillant avec la ministre de la Justice pour transposer la directive européenne relative à l’équilibre hommes-femmes dans les conseils des entreprises, en augmentant les quotas dans les conseils d’administration à 40 % et en introduisant des quotas de genre dans les comités de direction des grandes sociétés cotées en bourse. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes sera désigné comme organe de surveillance. 

Bien que les mesures du ministre fédéral de l’Égalité des chances soient des mesures générales qui s’appliquent à l’ensemble du marché du travail, il est évident qu’elles affecteront également le gouvernement fédéral en tant qu’employeur. Les différentes politiques donneront lieu à des initiatives législatives concrètes que l’on peut attendre dans un avenir proche.

Nous suivrons l’évolution de la situation.

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