Le régime du tiers payant : un abonnement de train qui vous coûte moins cher pour vos travailleurs

L’intervention dans les déplacements domicile-lieu de travail est-elle obligatoire ?

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de participer aux frais de vos travailleurs qui se rendent sur leur lieu de travail en transports en commun. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la convention collective de travail 19/9 du Conseil national du travail. Le montant exact de l’intervention est réglementé par la loi. Certains secteurs exigent par ailleurs une intervention plus importante que celle imposée par la CCT 19/9.

Qu’est-ce que le régime du tiers payant ?

Vous êtes un employeur actif dans un secteur qui impose l’intervention totale dans les frais de déplacement en train entre le domicile et le lieu de travail ? Ou votre entreprise est active dans un secteur où vous devez endosser 80 pour cent de ces frais ? Saviez-vous qu’il existait plusieurs moyens d’alléger ces frais ? C’est ce que permet le régime du tiers payant.

Le régime du tiers payant est un système où une partie tierce intervient dans des frais qui devraient normalement être assumés par quelqu’un d’autre. Dans ce cas précis, votre travailleur se rend au guichet de la gare pour acheter son abonnement de train et souvent, c’est lui qui paie ce montant, après quoi il le réclame à son employeur. Mais en tant qu’employeur, vous pouvez vous-même payer la facture à la SNCB par le biais d’un formulaire et dans certains cas, vous pouvez même bénéficier d’une intervention de l’État. Découvrez toutes les possibilités sur le site web de la SNCB.

Déplacements gratuits entre le domicile et le lieu du travail

La formule la plus avantageuse est celle où l’employeur assume 100 pour cent du prix de l’abonnement. Les autorités contribuent à leur tour aux 20 pour cent (tant que le budget le permet). Ce régime profite donc à tous les intervenants :

• votre entreprise paie 80 pour cent du prix réel ;
• votre entreprise ne paie pas de frais administratifs ;
• le travailleur n’a rien à payer pour son abonnement ;
• et c’est une voiture de moins sur la route.

Cela dit, même si vous assumez 80 ou 90 % des frais, le régime de tiers payant demeure intéressant.

Autres options pour les déplacements domicile-lieu de travail

Le régime du tiers payant peut être combiné avec les autres sociétés de transport belges, telles que De Lijn, la STIB et le TEC. Toutefois, les autorités n’interviennent que dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail effectué avec la SNCB. 

Les déplacements à vélo pour se rendre au travail font l’objet d’une intervention obligatoire de l’employeur depuis un certain temps déjà. Cette indemnité varie certes d’un secteur à l’autre. Découvrez-en davantage à ce sujet sur notre site web.

En principe, pour tous les autres moyens de transport, aucune intervention obligatoire n’est prévue pour les déplacements domicile-lieu de travail. Certains secteurs imposent néanmoins une intervention pour d’autres moyens de transport.