Les étudiants jobistes peuvent-ils prétendre aux mêmes avantages que les autres travailleurs de l'entreprise?
Les travailleurs reçoivent souvent, à côté du salaire Brut mensuel, d’autres avantages comme des chèques repas, des éco-cheques ou une prime de fin d’année voire même des remboursements de frais. Les employeurs sont-ils tenus d’octroyer également ces avantages aux étudiants ?
La période estivale est souvent synonyme d’engagement d’étudiants afin de remplacer les travailleurs en vacances ou tout simplement de leur offrir du renfort.
En raison du taux d’ONSS réduit, ces étudiants ont un coût salarial sensiblement moins élevé que les autres travailleurs. Mais qu’en est-il du salaire qui doit leur être octroyé : peut-il également être réduit ? L’étudiant a-t-il droit aux mêmes avantages et remboursement de frais que les autres travailleurs ?
La rémunération minimale à respecter pour les étudiants
Chaque secteur impose ses propres barèmes salariaux c’est-à-dire un salaire minimum auquel les travailleurs ont droit. Ces barèmes salariaux s’appliquent également aux étudiants.
Il se peut cependant, en fonction du secteur, que plusieurs cas de figure se présentent :
- soit le secteur a prévu des barèmes spécifiques pour les étudiants (dépendant parfois de l’âge ou de l’expérience). Dans ce cas, l’employeur devra respecter au minimum ces barèmes ;
- soit le secteur n’a prévu aucun barème spécifique pour les étudiants. Dans cette hypothèse, l’employeur n’a pas d’autre choix que d’appliquer à ses étudiants les mêmes barèmes salariaux que ceux octroyés aux travailleurs exerçant la même fonction ;
L’employeur a bien entendu le droit d’octroyer une rémunération qui soit supérieur au barème applicable dans le secteur s’il le souhaite.
Prime de fin d’année et avantages extra-légaux
Ici encore, il convient de vérifier ce que la Commission paritaire à laquelle l’étudiant est soumis impose. La logique suivie est donc la même que pour la détermination du barème :
- soit le secteur a prévu un régime particulier pour les étudiants auquel cas il faudra appliquer ce régime ;
- soit le secteur reste silencieux en ce qui concerne le sort des étudiants, auquel cas ces derniers ont exactement les même droits que les autres travailleurs actifs dans l’entreprise.
Cependant, les conditions d’accès à une prime de fin d’année ou aux autres avantages extralégaux comme par exemple les chèques repas ou les écochèques sont souvent soumis à une ancienneté minimum dans l’entreprise. Cette conditions s’applique également aux étudiants.
En pratique donc, il est relativement fréquent que les étudiants soient exclus de tels avantages, non en raison de leur statut d’étudiant, mais surtout parce qu’ils ne remplissent pas les conditions d’ancienneté requise pour un tel avantage. Par exemple, si dans un secteur, la prime de fin d’année ne peut être octroyée qu’aux travailleurs qui ont travaillé au minimum 6 mois pendant l’année écoulée, les étudiants engagés que pour juillet et août n’y auront pas droit.
Attention, cette règle vaut également pour les avantages extra-légaux que vous avez instauré dans votre entreprise en dehors de toute obligation sectorielle. Par exemple, si vous octroyez des chèques repas à tous vos travailleurs alors que le secteur n’a rien prévu à ce titre, vous serez tenu de les octroyer aussi à vos étudiants. Exclure explicitement les étudiants des autres travailleurs reviendrait à les discriminer, ce qui n’est donc pas envisageable. Mieux vaut dès lors soumettre l’octroi d’avantages extra-légaux à une ancienneté minimale dans votre entreprise.
Les frais de déplacement, frais propres à l’employeur et remboursement de frais
Il ne faut pas confondre avantages extra-légaux avec les remboursement de frais ou les frais de déplacement que l’employeur doit rembourser à ses travailleurs.
En ce qui concerne les frais de déplacement, ils sont dus aux étudiants au même titre que les autres travailleurs. Aucune exception n’est prévue à ce titre. Si c’est le parent de l’étudiant qui le conduit en voiture vers son lieu de travail, cela n’y changera rien, il aura tout de même droit au remboursement des déplacements domicile-lieu de travail tel qu’imposé dans votre secteur.
Quant aux remboursement de frais, les étudiants ne peuvent pas non plus être préjudiciés par rapport aux autres travailleurs. Par exemple, si l’étudiant doit effectuer du télétravail structurel, il aura droit aux même défraiements pour télétravail structurel que les autres travailleurs de l’entreprise. Le fait qu’il vive chez ses parents, qu’il utilise leur connexion internet voire même leur ordinateur n’y changera rien.
En conclusion, l’engagement d’un étudiant est effectivement intéressant pour l’employeur du fait de son coût salarial réduit, il ne faut pour autant pas oublier que ce dernier dispose bien souvent des mêmes droits que les autres travailleurs en matière de salaire et d’avantages alternatifs.