Licenciement en fin d'année : Attention aux jours fériés !

Les règles fondamentales à respecter

La procédure de licenciement est strictement encadrée par la loi. L'employeur qui souhaite notifier un licenciement avec préavis doit impérativement le faire par courrier recommandé ou par huissier de justice. La remise en main propre d'un document n'est pas une option valable dans ce cas. Un délai légal de trois jours ouvrables minimum doit être respecté entre l'envoi du courrier et le début du préavis. Il est important de noter que le samedi compte comme un jour ouvrable, contrairement aux dimanches et jours fériés qui en sont exclus.

En pratique, pour un début de préavis prévu le lundi, l'employeur doit traditionnellement envoyer son courrier au plus tard le mercredi précédent. Tout retard dans cette procédure peut avoir des conséquences significatives, notamment le report du début du préavis à la semaine suivante.

Impact particulier des fêtes de fin d'année 2024

La configuration du calendrier 2024 présente une particularité notable : le 25 décembre et le 1er janvier 2025 tombent un mercredi. Cette situation a des implications directes sur la procédure de licenciement. Les employeurs qui envisagent des licenciements durant les deux dernières semaines de l'année devront anticiper davantage : le courrier devra être envoyé au plus tard le mardi, les bureaux de poste étant fermés le mercredi férié.

Exemple concret

Pour illustrer l'importance de cette anticipation : si un employeur n'envoie pas son courrier le mardi 24 décembre, attendant le mercredi 25 décembre (jour férié), le délai de préavis ne pourra commencer qu'à partir du 6 janvier 2025. Cette situation peut avoir des conséquences encore plus importantes pour les travailleurs engagés avant 2014, car le retard pourrait même entraîner une prolongation du délai de préavis de trois semaines.

Exception importante : le licenciement immédiat

Il est crucial de préciser que ces contraintes procédurales ne s'appliquent qu'aux licenciements avec préavis. Dans le cas d'un licenciement avec effet immédiat accompagné du paiement d'une indemnité de rupture, l'employeur n'est pas tenu de respecter le délai de trois jours ouvrables. Dans cette situation, une notification en main propre est même possible.

Recommandation pratique

Pour éviter tout risque de report ou de prolongation involontaire du préavis, il est vivement conseillé aux employeurs de planifier soigneusement leurs procédures de licenciement en tenant compte du calendrier des jours fériés de fin d'année.