Nouveaux codes NACEBEL dans la BCE à partir de fin mars 2025
À partir du 1er janvier 2025, l'Union européenne modernisera son ancienne nomenclature NACE. Il s'agit d'une liste européenne officielle d'activités utilisée par chaque Etat membre, souvent sous une forme adaptée. La version belge, les codes NACEBEL, sera donc également adaptée.
Dès la fin du mois de mars, les adaptations nécessaires seront effectuées dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). L'ONSS travaille déjà avec les nouveaux codes depuis le 1er janvier. La date de basculement de la TVA n'est pas encore connue.
A quoi servent les codes NACEBEL ?
Les codes NACEBEL sont utilisés par guichets d’entreprises, l'ONSS et l'administration de la TVA. Certains codes donnent droit à certains avantages et certaines activités nécessitent une licence spécifique. Ainsi, lorsque les activités de votre entreprise changent, vous devez également faire modifier vos codes NACEBEL.
Devez-vous faire quelque chose pour être en règle à partir du 1er janvier 2025 ?
Les entreprises existantes ne doivent rien faire. Une conversion automatique vers les nouveaux codes aura lieu dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Vous pourrez le constater par la suppression des anciens codes et la nouvelle date d'entrée en vigueur des nouveaux.
Une table de conversion est disponible sur le site Internet de Statbel.