Récapitulatif
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Dans le cadre de la modernisation de la fonction publique locale, deux décrets ont été adoptés en mars 2024 par le Parlement wallon. Entrés en vigueur à l’été 2024, ces textes imposaient aux autorités locales de revoir leur cadre et leur statut du personnel avant la fin de l’année 2025. À la suite des élections régionales de juin 2024, la nouvelle législature a par ailleurs réaffirmé sa volonté de supprimer les disparités entre agents statutaires et contractuels. C’est dans cette dynamique que deux nouveaux projets de décret sont actuellement en cours d’examen au Parlement wallon.
En principe, vos travailleurs ne peuvent pas être occupés pendant les jours fériés. Par conséquent, si un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour d'inactivité dans votre entreprise, vous devez les remplacer par un autre jour de repos. Vos travailleurs conservent ainsi leur droit à dix jours fériés par année civile. Vous devez fixer ces jours de remplacement chaque fois avant le 15 décembre de l'année précédant l'année au cours de laquelle les jours fériés tombent. Concrètement, cela signifie que vous devez conclure des accords avant le 15 décembre 2025 pour le remplacement de ces jours fériés en 2026. Nous énumérons pour vous toutes les règles.
Les employeurs qui doivent recourir au chômage économique pour leurs employés peuvent continuer à bénéficier du régime intersectoriel jusqu’au 30 juin 2029. Les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du travail ont conclu à cet effet la nouvelle convention collective de travail n° 183.
Les syndicats annoncent une nouvelle grève de trois jours : des perturbations sont à prévoir du 24 au 26 novembre, et les chemins de fer seront également touchés par la grève.
Quatre jours fériés légaux approchent encore : le 1er novembre, le 11 novembre, le 25 décembre et enfin le 1er janvier. Pouvez-vous occuper vos travailleurs ces jours-là ? À quel salaire votre travailleur a-t-il droit ? Et qu'en est-il des jours de pont ?
Les partenaires sociaux ont récemment conclu de nouvelles conventions collectives de travail (CCT) qui modifient les règles des emplois de fin de carrière. Le décret royal relatif aux allocations a également été mis en conformité avec cette disposition. À partir du 1er janvier 2026, les conditions d’accès seront plus strictes, mais de nouvelles portes s’ouvriront également. Voici un aperçu de ce qui vous attend.
La possibilité pour un employeur de demander une prime de reprise du travail lors de l'engagement ou de la reprise du travail d'un travailleur invalide expirait le 1er avril 2025. Nous avions communiqué précédemment que cette mesure serait prolongée. Le jeudi 9 octobre 2025, la prolongation a été publiée au Moniteur belge. Vous pouvez donc maintenant également demander une prime de reprise du travail pour les reprises du travail après le 31 mars 2025. Nous récapitulons toutes les règles.
Bientôt, nous reculons l’horloge d’une heure vers l’heure d’hiver. Est-ce qu’une heure de travail de nuit en plus signifie une heure de salaire en plus ?
En principe, vous payez une cotisation de 28 % sur le flexi-salaire de votre travailleur en flexi-job. Dans certains secteurs, les cotisations au Fonds de sécurité d’existence et/ou à la pension sectorielle complémentaire sont en outre dues.