Qu’en est-il du télétravail depuis l’étranger à partir du 1er juillet 2022 ?
La pandémie de COVID-19 a largement changé le point de vue des employeurs sur le télétravail. Alors que dans le passé, le télétravail (à temps partiel) était autorisé de manière sporadique, il est désormais devenu monnaie courante dans de nombreuses entreprises. C’est également le cas pour les travailleurs qui vivent à l’étranger, mais qui travaillent pour des employeurs belges.
Depuis mars 2020, la Belgique a conclu des accords internationaux avec ses pays voisins afin de neutraliser l’impact du télétravail dans le cadre de la pandémie de COVID-19 sur les employeurs travaillant avec du personnel étranger. Un Néerlandais qui travaille normalement en Belgique, mais qui est obligé de télétravailler chez lui aux Pays-Bas en raison des restrictions liées à la COVID-19, peut rester imposable en Belgique en vertu de ces accords. Les organismes européens de sécurité sociale ont suivi la même directive.
Par conséquent, les étrangers qui travaillaient à temps plein en Belgique avant la pandémie de COVID-19 sont restés soumis à la sécurité sociale et aux impôts belges. D'un point de vue fiscal, cette tolérance est valable jusqu'au 30 juin 2022 ; d'un point de vue de la sécurité sociale, cette tolérance est valable jusqu'au 31 décembre 2022. Il a été prolongé jusqu'au 30 juin 2023.
Toutefois, si les travailleurs étrangers télétravaillent structurellement ou occasionnellement depuis l’étranger après le 30 juin 2023, cela pourrait avoir des conséquences pour les employeurs et les travailleurs.
Le télétravail depuis l’étranger ne sera plus imposable en Belgique !
Les traités de double imposition prévoient que les travailleurs paient en principe des impôts dans le pays où ils travaillent.
Lorsqu’un travailleur résidant hors de Belgique est autorisé, de manière occasionnelle ou structurelle, à télétravailler depuis son domicile à l’étranger, le salaire pour ces jours de télétravail n’est en principe plus imposable en Belgique, mais bien dans le pays étranger en question.
S’il y a télétravail « substantiel » depuis l’étranger, c’est la sécurité sociale de ce pays qui s’applique.
En Europe, on ne peut être soumis qu’à un seul régime de sécurité sociale (indépendamment du nombre d’employeurs et des pays dans lesquels on travaille).
Si un travailleur est occupé dans plusieurs pays (que ce soit pour un ou plusieurs employeurs), il reste soumis au régime de sécurité sociale de son pays de résidence s’il y est occupé de manière substantielle. Une occupation substantielle est définie comme une part d’au moins 25 % des prestations de travail totales. Si un employé travaille à moins de 25 % dans son pays de résidence, d’autres règles entrent en ligne de compte pour indiquer quel régime de sécurité sociale s’applique (en fonction du nombre d’employeurs et de l’État membre dans lequel ces employeurs sont situés).
Si un collaborateur étranger télétravaille plus d’un jour par semaine depuis son domicile à l’étranger, cette limite d’occupation substantielle dans le pays de résidence est dépassée. Le travailleur n’est alors plus soumis au régime de sécurité sociale belge, mais au régime de sécurité sociale de son pays de résidence.
Un employeur averti…
Dès qu’un travailleur n’est plus soumis au régime de sécurité sociale belge ou n’est pas entièrement imposable en Belgique, les obligations de l’employeur changent.
Les cotisations sociales étrangères doivent généralement être payées par le biais d’une administration salariale étrangère. Dans certains pays voisins, il existe également une obligation de payer un précompte via une administration salariale étrangère. Dans les deux cas, l’employeur devra s’affilier aux services publics étrangers et organiser une administration salariale étrangère.
En outre, en cas d’occupation simultanée dans plusieurs États membres de l’UE, il est obligatoire de demander une déclaration A1 de la sécurité sociale applicable pour les collaborateurs concernés.
Vous ne voulez pas qu’une politique de télétravail dans votre entreprise ait des conséquences inattendues ou indésirables pour vos collaborateurs internationaux ? Contactez les consultants d’Acerta Tax & International (international@acerta.be) pour discuter en détail de l’occupation de vos collaborateurs internationaux. Acerta Tax & International peut également vous aider à mettre en place un payroll étranger.