Rendez-vous médicaux pendant les heures de travail : un droit ?
La question des absences pour rendez-vous médicaux pendant les heures de travail suscite souvent des interrogations tant du côté des travailleurs que des employeurs. Qu’en est-il de ce droit et de ses conséquences au niveau de la rémunération ?
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Principes généraux
En principe, le travailleur doit prendre ses rendez-vous médicaux en dehors des heures de travail.
Si ces rendez-vous ne peuvent avoir lieu à un autre moment que pendant les heures de travail, le travailleur a alors le droit de s’absenter avec pour conséquence une perte de sa rémunération pour les heures perdues.
L’employeur et le travailleur peuvent éventuellement convenir que les heures perdues seront récupérées à un autre moment. Cependant, il faudra veiller à ce que les règles relatives au temps de travail/au règlement de travail soient bien respectées. Par exemple, une personne en télétravail pour laquelle aucune heure de disponibilité n’est prévue pourrait « récupérer » ces heures la même journée.
Le règlement de travail ou une convention collective de travail (CCT) d’entreprise peut apporter un cadre à ces absences en prévoyant d’une part, un délai dans lequel le travailleur doit prévenir l’employeur de son absence et d’autre part, les modalités de cette absence (par exemple, si elle est rémunérée ou non, si les heures peuvent être récupérées à un autre moment).
Exceptions
Les travailleurs qui, à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, doivent suivre un traitement ou recevoir des soins pendant les heures de travail, peuvent s’absenter du travail tout en percevant leur salaire.
Les travailleurs obligatoirement soumis à la surveillance de la santé exerçant soit un poste de sécurité, soit un poste de vigilance, soit une activité à risque défini, sont soumis à des examens médicaux obligatoires. Ces derniers doivent avoir lieu pendant la journée de travail. Le temps y consacré est rémunéré comme temps de travail. Et si ces examens nécessitent un déplacement du travailleur, ces frais seront à charge de l’employeur.
La travailleuse enceinte, ayant préalablement averti l’employeur de son état de grossesse doit également, en principe, prendre ses rendez-vous en dehors de ses heures de travail. Cependant, si ces consultations sont impossibles en dehors de ces heures, elle a le droit de s’absenter tout en conservant son salaire à la condition qu’elle prévienne au préalable l’employeur de son absence.
En tout état de cause, la gestion des rendez-vous médicaux au travail nécessite un équilibre entre les besoins de santé des travailleurs et les impératifs de l'entreprise. Une communication transparente entre employeur et travailleur et une bonne connaissance des droits respectifs permettront d'aborder sereinement cette situation courante de la vie professionnelle.