Société ou entreprise personne physique?
Quelle forme est la plus avantageuse ? Quels sont les éléments à prendre en compte lors de votre choix ?
Impôt des sociétés vs impôt des personnes physiques
L’impôt des sociétés s’élève actuellement à 29,58 %, mais les « petites sociétés » paient moins (20,4 %). Ce tarif est uniquement applicable à la première tranche de 100 000 euros de bénéfices sur base annuelle. À partir de 2020, ce tarif réduit passera à 20 %.
Si l’on compare avec les tarifs de l’impôt des personnes physiques (25 - 50 %), le choix est vite fait. Pourtant, les choses ne sont pas si simples.
Ces deux tarifs ont en effet leur propre réglementation fiscale. N’oubliez pas non plus qu’en société, vous payez non seulement l’impôt des sociétés, mais également l’impôt des personnes physiques sur les revenus professionnels que vous percevez de la société. En effet, une société est une personne morale à part entière avec ses propres revenus et dépenses. Vous ne pouvez pas soustraire de l’argent à la société sans aucune raison, excepté sous la forme de salaire, de dividende, d’indemnités, d’avantages de toute nature, etc.
Bref, constituer une société n’est une option intéressante que lorsque votre impôt des personnes physiques est supérieur à la somme des impôts des sociétés et des personnes physiques.
Toutefois, d’autres facteurs entrent également en jeu
On ne constitue pas une société uniquement pour des raisons fiscales, mais aussi pour limiter sa responsabilité. Dans une entreprise personne physique, vous épongez vos dettes avec votre patrimoine privé, alors que celui-ci est en principe à l’abri en société.
Une entreprise personne physique se lance rapidement et à moindre coût. Les obligations administratives sont relativement peu nombreuses et les frais pratiquement inexistants. La constitution d’une société demande plus de temps et a souvent un coût, surtout si vous devez passer devant un notaire pour établir l’acte constitutif. Par ailleurs, vous êtes soumis à plus d’obligations comptables et vous devez respecter les dispositions du droit des sociétés comme un capital minimum, le fonctionnement de la société, etc.
Ajoutons que l’impôt des sociétés est généralement plus avantageux que l’impôt des personnes physiques. Enfin, la société admet plus de variation dans la rémunération. Pensez au salaire, à la voiture de société, etc.
Tout dépend de votre objectif en matière de rémunération : si vous désirez un salaire élevé, vous serez soumis à l’impôt des personnes physiques. C’est là que l’avantage de la société et de son impôt des sociétés plus faible s’envole à tire-d’aile. En revanche, si vous gardez la majorité de vos bénéfices dans l’entreprise parce que vous considérez qu’il est important d’épargner et que vous adaptez votre salaire en conséquence, une société peut très bien s’avérer utile.