Lancement et conditions pour étudiants indépendants
Étudiant-entrepreneur et étudiant-indépendant sont deux choses différentes. L’entrepreneur est le terme générique, tandis que l’étudiant-indépendant est le statut officiel. Le nom est bien choisi : vous devez être à la fois étudiant et indépendant.
Gardez donc à l’esprit que vous devez constamment respecter les conditions suivantes et que cela sera contrôlé :
- Avoir entre 18 et 25 ans.
- Vous êtes inscrit(e) dans un établissement d’enseignement reconnu en Belgique ou à l’étranger et vous assistez aux cours de manière régulière.
- Être inscrit(e) pour au moins 27 crédits par an ou 17 heures de cours par semaine.
- Exercer une activité indépendante, sans lien de subordination à un employeur.
Il vous sera demandé de fournir diverses attestations au début et à la fin de l’année académique.
Documents nécessaires
Au début de l’année scolaire ou académique suivante, la caisse d’assurances sociales vous demandera les documents suivants :
- Une attestation d’inscription à l’établissement d’enseignement
- Une déclaration de l’étudiant pour le suivi régulier des cours
À la fin de l’année scolaire ou académique, votre caisse d’assurances sociales vous réclamera les documents suivants :
- Une attestation de suivi régulier des cours de l’établissement d’enseignement (ou pièces justificatives en cas d’empêchement)
- Ou une attestation de participation aux examens (ou pièces justificatives en cas d’empêchement)
- Ou une attestation du statut d’étudiant-entrepreneur de l’établissement scolaire
Attention : si vous ne transférez pas ces documents à la caisse d’assurances sociales, vous serez considéré(e) comme indépendant en activité principale !
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