Que dois-je savoir pour me lancer en tant qu'étudiant

En tant que starter étudiant, vous devez, comme tout indépendant, vous affilier à une caisse d’assurances sociales agréée, au plus tard avant le début de votre activité. En vous affiliant, vous pouvez bénéficier des allocations familiales, des soins de santé, d’une pension… Votre caisse d’assurances sociales vous envoie, chaque trimestre, un décompte des cotisations sociales que vous devez payer à cette fin.

Si, pendant vos études, vous travaillez en tant qu’aidant indépendant dans une entreprise individuelle et que vous avez encore droit aux allocations familiales, vous ne devez pas vous affilier à une caisse d’assurances sociales. Cette exception s’applique au plus tard jusqu’à votre 25^ème anniversaire, étant donné que vous n’avez ensuite plus droit aux allocations familiales.

Un exemple : le fils d’un boucher indépendant débute des études à l’université. Pendant le week-end, il aide son père dans sa boucherie. Tant que le fils étudie et a moins de 25 ans, il peut aider son père sans devoir s’affilier à une caisse d’assurances sociales. Il ne devient assujetti que lorsqu’il arrête ses études ou qu’il atteint l’âge de 25 ans.

En tant qu’étudiant starter, vous êtes en principe considéré comme indépendant en activité à titre principal. Après vous être lancé, vous payez donc tout d’abord une cotisation sociale provisoire. Il s’agit de cotisations minimales légales basées sur un revenu minimum. En activité à titre principal, il s’agit d’un revenu net de 16 861,45 euros par an. 

Pas de panique, un montant inférieur est également possible. En tant qu’étudiant starter, vous pouvez obtenir une réduction en demandant le statut d’étudiant indépendant. Il y a toutefois plusieurs conditions : 

·         vous avez entre 18 et 25 ans ;

·         vous suivez des études dans un établissement scolaire en Belgique ou à l’étranger ;

·         vous êtes inscrit(e) pour un minimum de 27 crédits par an ou 17 heures de cours par semaine pour décrocher un diplôme reconnu en Belgique ;

·         vous suivez régulièrement les cours ou prenez part aux examens pour un minimum de 27 crédits (répartis sur les 1er et 2ème semestres, hors réexamens) ou 17h heures de cours, ou vous êtes reconnu comme étudiant-entrepreneur par l’établissement scolaire en question ;

·         vous exercez une activité indépendante. Il ne peut donc pas y avoir de lien d’autorité avec votre donneur d’ordre. Dans ce cas, vous devez en effet être inscrit(e) comme étudiant jobiste.

Le statut d’étudiant indépendant peut uniquement être demandé par votre caisse d’assurances sociales ! 

Les cotisations sociales dépendent de la hauteur de votre revenu :

·         si votre revenu est inférieur à 8 430,72 euros, vous êtes exonéré(e) de cotisations sociales ;

·         si votre revenu se situe entre 8 430,72 euros et 16 861,46 euros, vous paierez des cotisations restreintes calculées sur le revenu au-dessus du plafond ;

·         si votre revenu est de 16 861,46 euros ou plus, vous paierez les mêmes cotisations qu’en activité à titre principal.

En tant que starter, vous paierez en 2024 une cotisation minimale provisoire de 98,52 euros. Si vous prévoyez que votre revenu sera inférieur à 8 430,72 par an, vous pouvez demander une dispense de l’obligation de payer des cotisations sociales.

Le revers de la médaille : vos cotisations réduites ne vous permettent pas de construire des droits pour l’assurance maladie. Celles-ci comptent toutefois dans certaines conditions pour le délai d’attente pour l’assurance incapacité de travail. Pour les soins médicaux, vous restez à charge de vos parents. En principe, vos parents continueront également à bénéficier des allocations familiales, mais les conditions varient selon les régions. Vous pouvez obtenir plus d'informations à ce sujet auprès de votre caisse d'allocations familiales. 

Et quid de la fiscalité ? Tant que votre revenu global net imposable ne dépasse pas 10 570 euros en 2024, vous ne serez pas imposé(e). Si vos ressources nettes totales ne dépassent pas les 3 980 euros, vous restez fiscalement à charge de vos parents. 

Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, vous pouvez travailler un maximum de 600 heures par année civile, sans que des cotisations de sécurité sociale normales soient dues. Par conséquent, vous risquez de dépasser le montant maximum autorisé et de ne plus être considérés à charge de vos parents.

Pour remédier à ce problème, le montant maximum des ressources nettes pour les années de revenus 2023 et 2024 sera augmenté. Le plafond des ressources nettes sera fixé, pour tous les étudiants, à 7 290 euros pour 2024 (exercice d’imposition 2025). Ceci équivaut à un revenu brut de 12 422,50 euros.

Tous vos revenus comptent, donc aussi vos revenus comme étudiant jobiste par exemple. Quand vous percevez un salaire qui constitue une charge professionnelle pour vos parents, vous ne pouvez plus être considéré comme étant à leur charge. 

Vous recevez une rémunération par la société de vos parents ? Les règles spécifiques suivantes s’appliquent :

·         Si la rémunération est de maximum 2.000 euros, vous restez à charge ;

·         Si la rémunération est supérieure à 2.000 euros, vous restez uniquement à charge si la rémunération représente au maximum la moitié de vos revenus bruts totaux. Les rentes alimentaires ne sont ici pas prises en compte.

En tant que starter étudiant, vous ne devez pas seulement vous affilier à une caisse d’assurances sociales agréée. Votre inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est également obligatoire. Vous pouvez le faire en passant par un guichet d’entreprises agréé, comme Acerta. Après votre inscription à la BCE, vous recevez un numéro d’entreprise, ainsi qu’un numéro de TVA si vous êtes assujetti à la TVA.

Lorsque vous devenez indépendant en tant qu’étudiant, et que vous êtes encore à la charge de vos parents, vous restez assuré de la même manière qu’avant pour vos soins médicaux. Contactez votre mutuelle pour discuter de votre situation spécifique.